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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024698726
19 octobre 2011
19 octobre 2011
Nicolas Boulouis, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Copper-Royer, avocat de Mme Rabiyatou A ; Considérant que, pour rejeter la demande de Mme A, le vice-président du tribunal
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024698727
19 octobre 2011
19 octobre 2011
fond, de faire droit à ses conclusions et de condamner l'Etat à lui payer la somme de 100 000 euros en réparation de son préjudice moral ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à Maître Copper-Royer
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008253301
15 février 2006
15 février 2006
Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme X, - les conclusions de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025822322
7 mai 2012
7 mai 2012
Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008176814
27 juillet 2005
27 juillet 2005
Conseil d'Etat de rectifier pour erreur matérielle la décision du 6 février 2004 par laquelle le Conseil d'Etat a rejeté sa demande tendant à reconnaître fondée son action en désaveu contre Maître Copper-Royer
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008260818
28 juin 2006
28 juin 2006
Philippe Garabiol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. , - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019802199
19 novembre 2008
19 novembre 2008
Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200920
12 mai 2011
12 mai 2011
postérieurement au 6 décembre 2010, date du dépôt du rapport, il a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de donner acte de ce désistement ; Et attendu que Me Copper-Royer
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024154060
8 juin 2011
8 juin 2011
Damien Botteghi, Rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à Me Copper-Royer, avocat de M.
Source officiellesoc
6137225ecd580146773fc63a
15 novembre 1994
15 novembre 1994
Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.
Source officielleciv1
613722e6cd58014677402ef5
18 novembre 1997
18 novembre 1997
Savatier, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme Z..., de Me Roger, avocat de M.
Source officiellesoc
61372100cd580146773f02bc
3 mai 1989
3 mai 1989
Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydau, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société à responsabilité limitée Tanagra, les conclusions de
Source officiellesoc
613720dacd580146773eeefd
29 mars 1989
29 mars 1989
Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Tanagra, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613720dacd580146773eeefe
29 mars 1989
29 mars 1989
Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Tanagra, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613722aacd580146773ffd05
28 mars 1996
28 mars 1996
Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613722e9cd58014677403145
16 juillet 1997
16 juillet 1997
Peyrat, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
Source officielleciv1
613722aacd580146773ffd2a
16 avril 1996
16 avril 1996
Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Laffitte, les conclusions
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007792603
2 mars 1992
2 mars 1992
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 12 juillet 1984 et 13 août 1984, présentés pour la COMMUNE DE METZ, par Maître Copper-Royer
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02208
31 mars 2016
31 mars 2016
tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON, les observations de la société civile professionnelle COPPER-ROYER
Source officiellesoc
6137217acd580146773f4177
11 décembre 1991
11 décembre 1991
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Wioland, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
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