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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501594_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A B, représenté par Me Chelbi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui communiquer
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500907_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
A B, représenté par Me Chelbi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne
Source officielleChambre 2-5
69d2f118cdc6046d473f7f9f
4 avril 2025
4 avril 2025
[A] [I] [Y], [Adresse 2], représentant légal de la SARL MATSURI RESTAURANT LA DEFENSE, absent, représenté par Me Emma Chebbi, avocate (D1108), présente.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449512.20220225
25 février 2022
25 février 2022
Vu la procédure suivante : La société Allios, la société civile immobilière Daben, la société Caraïbes, la société Chelli et associés, la société Low Cost Car's 06, Mme A D et Mme B C ont demandé au tribunal
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4cec3
6 février 2001
6 février 2001
visée par la prévention, le prévenu a apposé sur des fromages qu'il mettait en vente ou qu'il destinait à la vente, des étiquettes portant mention qu'il s'agissait de " Fromage d'Époisses affiné au Chablis
Source officiellesoc
6079b0d99ba5988459c50635
16 février 1983
16 février 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REJETE LE RECOURS DE CHEBEL CONTRE LA DECISION DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE FIXANT AU 23 AVRIL 1973 LA DATE DE
Source officielle9ème chambre 3ème section
662a9f85c8a1343b8cd61dc7
25 avril 2024
25 avril 2024
C1234 représentée par Maître Nicolay FAKIROFF de l’AARPI ROOSEVELT AVOCATS - #C1234 représentée par Maître Nicolay FAKIROFF de l’AARPI ROOSEVELT AVOCATS - #C1234 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
65c3d9e1c432ce7d11a70017
1 février 2024
1 février 2024
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP - #R030 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
65c3da01c432ce7d11a7034e
1 février 2024
1 février 2024
AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Anne-Sophie PIA de la SELEURL AWKIS - #E0964 représentée par Maître Anne-Sophie PIA de la SELEURL AWKIS - #E0964 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle1ère Chambre
62721831228a02057de673e5
3 mai 2022
3 mai 2022
THONON-LES-BAINS en date du 12 Mars 2020, RG 18/00567 Appelante Mme [N] [K] épouse [D] née le 20 Avril 1950 à WERDER / HAVEL - ALLEMAGNE, demeurant 10 Chemin Pastoral - Lieudit Brens - 74890 BONS EN CHABLAIS
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510499_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., agissant pour son compte et celui de sa fille mineure C..., représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : d’annuler la décision du 3 décembre 2025 par laquelle le directeur territorial de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503165_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
F, premier vice-président, - les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601773_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) de Strasbourg, en date du
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2503177_20250419
19 avril 2025
19 avril 2025
A B, représentés par Me Cheballe, demandent au juge des référés : 1°) De les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) D'ordonner au préfet du Bas-Rhin, sur le fondement des
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004881_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par une délibération du 17 décembre 2015, le conseil communautaire de la communauté de communes du Bas-Chablais a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007724_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par une délibération du 17 décembre 2015, le conseil communautaire de la communauté de communes du Bas-Chablais a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007801_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A C, représenté par Me Chebbale, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Bas-Rhin a implicitement refusé d'enregistrer sa demande de titre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02092_20250218
18 février 2025
18 février 2025
d'annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Thonon agglomération a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400445_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A B, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400465_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B A, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice
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