Tribunal Judiciaire · 9ème chambre 3ème section — 1 février 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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9ème chambre 3ème section

 N° RG 22/11805 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4FH



DEMANDEURS
M. [Y] [J]
Mme [X] [K] épouse [J]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS - #B0097
représentée par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS - #B0097
DEFENDERESSES
S.A.R.L. ODYSSÉO PATRIMOINE
Société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY - PLC, (ès qualité d’assureur de la société ODYSSEO PATRIMOINE)
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Anne-Sophie PIA de la SELEURL AWKIS - #E0964
représentée par Maître Anne-Sophie PIA de la SELEURL AWKIS - #E0964

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente,
Assistée de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 01 Février 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience du

 Jeudi 29 Février 2024 à 10 H 00, qui se tiendra en juge rapporteur, en salle 6.14


Le 01/02/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience