ladite cour d'assises n'était pas encore rendu ; que cet arrêt de renvoi a également été frappé d'un pourvoi ; qu'ainsi c'est le 21 mai 1990 seulement que la Cour de Cassation a pu mettre un terme au chassé

principal, qui a seul opéré dans la banque, en est ressorti en prenant pour ce faire une cliente - aussitôt relâchée - en otage et il a rejoint un comparse conduisant une motocyclette; qu'ayant été pris en chasse

Julien, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 3 février 1998, qui, pour chasse dans une réserve, les a condamnés chacun à 5 000 francs d'amende, a prononcé le

de visite ; qu'en présence d'une résistance avérée des deux enfants de 12 et 17 ans pour se rendre chez leur mère où ils sont en contact avec le concubin de celle-ci et dont ils ont été précédemment chassés

[F], puis par celui de Mme [I], laquelle, après être sortie de son véhicule et alors qu'elle cherchait son chat à l'arrière de celui-ci, a été heurtée par le véhicule de M.

Alban Chaix, président, M.

l'a condamné à 1 an de prison avec sursis, outre des dommages et intérêts ; "aux motifs que "les mots employés par Morgane Y... pour décrire les faits qu'elle a subis "joujou, tonton Charles", "chatte

possession du tribunal permettent de retenir l'existence d'une pénibilité de la course sur distances moyennes ou longues et de la marche rapide ou en terrain accidenté Philippe Y... est un adepte de la chasse

ADMINISTRATIF DE VERSAILLES EN DATE DU 10 JUILLET 1979 EN TANT QU'IL A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DU 12 JUILLET 1976 PAR LEQUEL LE PREFET DES YVELINES A AGREE L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE

03-08-005 AGRICULTURE - CHASSE - REGLEMENTATION -Plan de chasse - Décision par laquelle un préfet arrête un plan de chasse [article 8 du décret du 20 décembre 1979 relatif à la mise en oeuvre du plan de

Elle a souligné que Monsieur Y... avait laissé se dégrader l'appartement et notamment la chasse d'eau.

d'Osquich à Musculdy 64130 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 août 1986 par lequel le ministre délégué chargé de l'environnement a réglementé la chasse

Vu la requête, enregistrée le 17 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE POMAYROLS, dont le siège est à Pomayrols (12130) ;

ensemble 55, Place des Poètes, Bellerive, 74130 Bonneville, en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1996 par le tribunal d'instance de Bonneville, au profit : 1°/ de la société Entreprise Chaves

CHAUDRONNERIE PROVENCALE Etablissement Public Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre ROBERT Me Philippe KLEIN Me Céline CHAAR Me Lise TRUPHEME Décision déférée

EMTAK [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Aysel KOÇ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0952 Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, juge de la mise en état, assistée de Christian GUINAND,

SPRINT [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] défaillante Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, juge de la mise en état, assistée de Christian GUINAND, Cadre-Greffier, Vu les articles 394 et suivants et

l'équilibre agro-sylvo-cynégétique" ; que par arrêté ministériel du 31 juillet 1989 le plan de chasse au chamois a été institué sur l'ensemble du territoire national ; qu'il ressort des pièces du dossier