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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2301666_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Article 4 : L'université de Reims Champagne-Ardenne versera à Mme A une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:453647.20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Sur le pourvoi incident du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne et de la SHAM : 8.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301318_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Par un courrier du 25 janvier 2024, le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne et M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2403179_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 18 mars 2025, l'université de Reims Champagne-Ardenne conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 7 avril 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201896_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 20 septembre 2022, l'université de Reims Champagne-Ardenne conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201897_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 20 septembre 2022, l'université de Reims Champagne-Ardenne conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502144_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2025, l'université de Reims Champagne-Ardenne conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02435_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
ces décisions et d'enjoindre à l'université de Reims Champagne-Ardenne de reprendre la procédure de recrutement.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02032
4 décembre 2013
4 décembre 2013
X... en qualité de représentant de la section syndicale de Pôle emploi Champagne-Ardenne le 26 novembre 2012 ; que contestant cette désignation au motif que le syndicat SNU avait désigné par ailleurs un
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488038.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Champagne Laurent-Perrier n'est pas admis.
Source officielleChambre sociale
62736ae7a58162057dac6883
4 mai 2022
4 mai 2022
La SCEV Champagne [Y] [X] a interjeté appel de cette décision le 6 juillet 2021.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101018_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
C D, représenté par Me Wilpotte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Lignières-Châtelain a délivré à M.
Source officiellesoc
613723c9cd5801467740e1dd
19 juillet 2001
19 juillet 2001
familiales (URSSAF) de l'Aube, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 janvier 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Troyes, au profit de la société La Champagne
Source officiellesoc
613723c9cd5801467740e1de
19 juillet 2001
19 juillet 2001
familiales (URSSAF) de l'Aube, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 janvier 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Troyes, au profit de la société La Champagne
Source officiellecomm
613722a6cd580146773ffa09
15 octobre 1996
15 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Champagne Céréales, dont le siège est
Source officielleChambre 1 A
66a33c2602a12a235bae6d28
24 juillet 2024
24 juillet 2024
La SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE a déclaré sa créance le 4 janvier 2022. Par assignation délivrée le 2 mars 2022, la SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE a fait citer M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300180_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de Champagne-au-Mont-d'Or du 29 novembre 2022 est annulé. Article 2 : Il est enjoint au maire de Champagne-au-Mont-d'Or de délivrer à M.
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e79d
4 décembre 1969
4 décembre 1969
AU NOM DE LA SAPROM ET EN TANT QUE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE CELLE-CI, ET QUE DES LORS A SUPPOSER QU'IL AIT ATTRIBUE A TORT A CETTE SOCIETE LA QUALITE DE CONCESSIONNAIRE EXCLUSIF DE LA SOCIETE CHATELAIN
Source officielle3ème chambre
DTA_2401733_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B, professeur d'éducation physique et sportive, été affecté au sein de l'université de Reims Champagne-Ardenne à compter du 1er septembre 2012.
Source officielleCour d'Appel
SASU Xc/SCP I
6253cda8bd3db21cbdd94082
26 juin 2018
26 juin 2018
B.RAULET Organisme URSSAF DE CHAMPAGNE ARDENNE DB Formule exécutoire le : à : -SCP ACG -Maître Olivier A...
Source officiellePage 63 sur 1111