TA51Tribunal Administratif de Châlons-en-ChampagneDésistement
TA51 · Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne — 10 avril 2025
- ECLI
- ORTA_2403179_20250410
- Date
- 10 avril 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2024, M. B A, représenté par Me Mfenjou, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 mai 2024 par laquelle le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne a rejeté sa candidature au master Intervention et développement social ; 2°) d'enjoindre à l'université de Reims Champagne-Ardenne de se prononcer sur son dossier dans un délai d'un mois. Par un mémoire en défense enregistré le 18 mars 2025, l'université de Reims Champagne-Ardenne conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 7 avril 2025, M. A déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement de tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1°) donner acte des désistements () ". 2. Par mémoire enregistré le 7 avril 2025, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à l'université de Reims Champagne-Ardenne. Fait à Châlons-en-Champagne, le 10 avril 2025. Le président de la 3ème chambre Signé A. DESCHAMPS La République mande et ordonne à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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Synthèse
- Juridiction
- TA51
- Chambre
- Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 10 avril 2025
Référence
ORTA_2403179_20250410
Données disponibles
- Texte intégral