. : N° RG 25/00770 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUWP ARRÊT N° du : 05 mai 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS

R.G : N° RG 22/00639 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEWX [H] [G] c/ [Z] Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

[P] [K] (Me Anne DE CASTELLO MARIANI) C/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (Me Henri LABI) ; CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

DBVQ-V-B7I-FN44 SAS [Localité 5] BRIMONCOURT c/ EURL PRESTACONSEIL Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT - DE CAMPOS la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

  Le requérant exploitait un immeuble à usage commercial dont il était propriétaire et qui était situé à l'intersection de deux routes sur la commune de Castelnau-le-Lez.

a book, for the criminal libel of the author of a scientific work on the same subject: violation   Facts : The applicant was the co-author of a book entitled Gardens of the Episcopal Palace of Castelo

ET AUTRES 24/06/2014 24/09/2014 30015/09+ CASTELLO DEL POGGIO S.S. ET AUTRES 05/07/2018 05/07/2018 4180/08+ FRUBONA COOPERATIVA FRUTTICOLTORI BOLZANO-NALLES S.C.A.

mise en état de la chambre sociale de la Cour d'Appel de REIMS SAS LES ELEVEURS DE LA CHAMPAGNE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

Ils sont représentés devant la Commission par Mes Michele Biamonte et Giuseppe Alessio, avocats à Torano Castello (Cosenza).

Armand Z..., demeurant Castello d'Empuries BP 82 17486, Gerona (Espagne), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent

INTIMEE SAS SABIDO, prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurent ERRERA, avocat au barreau de MONTPELLIER (223, avenue Clément Ader, Castelnau

[X] assisté de Mme [G] Formule exécutoire + CCC le 11 octobre 2022 à : - la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES - la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI

Città di Castello   Alessandra MARI   8725/09 10/02/2009 ALLEVATORI BOVINI DI RAZZA PEZZATA ROSSA (SIMMENTHAL) S.A.C.

CONSEIL HABITAT SERVICES Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELARL FLORY-ZAVAGLIA COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE

Jugement du 10 MAI 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE - N° RG 17/00026 APPELANTES : SARL DISTRILEADER AUDE [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Maître Marlène CASTELBOU

    Principaux faits   Le requérant, Alain Desjardin, est un ressortissant français né en 1935 et résidant à Castelnau-le-Lez (France).

IMPORT, demeurant 186 avenue Henry Dunant-06100 NICE CEDEX représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour Assistée de Me Benoit NORDMANN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Monique CASTELNAU

GRASSE INTIME Monsieur [B] [H] né le 09 Juillet 1973 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Charlène COLOMBAIN, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Marie-Monique CASTELNAU