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6 709 résultats pour « Cabrera »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

679874515b6b52f3e4a431a7

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

[Z] [V] né le 25 Mars 1993 à [Localité 1] de nationalité Roumaine Actuellement retenu au CRA 1 Ayant comme conseil Maître Valentin CARRERAS, avocat au barreau de LYON, de permanence Vu la

Source officielle

Page 63 sur 336

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CC

civ1

61372343cd58014677407837

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

François Dravet, pris en sa qualité d'administrateur ad hoc, demeurant Carrera d'Allauch, La Parisse, 13400 Aubagne, pris tous quatre en leur qualité de légataires de Henri Y..., leur grand-père, décédé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402722_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

B A, représenté par Me Carreras, demande au tribunal : 1°) d'annuler à titre principal, la délibération du 13 septembre 2023 par laquelle le jury de l'examen professionnel exceptionnel d'assistant

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0706DEC004123798

Admin. suprême

6 juillet 2000

6 juillet 2000

and Mrs Maria Margarida Lourenço Carreira] are Portuguese nationals who were born in 1910 and 1915 respectively and live in Sesimbra (Portugal).

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101884_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

de la commune d'Agen portant sur la réalisation de six logements pour les personnes à mobilité réduite (PMR) et six places de stationnements sur la parcelle cadastrée section AZ n° 217, située 4 rue Castéra

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11372

Admin. suprême

18 octobre 2016

18 octobre 2016

(Voir aussi De La Flor Cabrera c. Espagne , 10764/09 , 27   mai 2014   ; et Uzun c.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020406427

Admin. suprême

25 février 2008

25 février 2008

Laurent Cabrera, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020867745

Admin. suprême

21 mai 2007

21 mai 2007

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de Me Le Prado, avocat de M. et Mme A et de la SCP Laugier, Caston, avocat de la commune de Pinols, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868762

Admin. suprême

26 mai 2009

26 mai 2009

Laurent Cabrera, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. Jean-Pierre A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869101

Admin. suprême

7 mai 2009

7 mai 2009

Laurent Cabrera, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2720409-2979149

Admin. suprême

6 mai 2009

6 mai 2009

Medvedyev et Borys Bilenikin, ressortissants ukrainiens, Nicolae Balaban, Puiu Dodica, Nicu Stelian Manolache et Viorel Petcu, ressortissants roumains, Georgios Boreas, ressortissant grec, et Sergio Cabrera

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

678177906d34da2cbdcdaff5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

’[Localité 11] dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me MONCHAUX-FIORAMONTI, menbre de la SELARL MONCHAUX-FIORAMONTI, avocat au barreau de VERSAILLES, substituée par Me CABRERA

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005444

Admin. suprême

16 février 2007

16 février 2007

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la commune de Saint-Cyr, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018396471

Admin. suprême

13 juillet 2007

13 juillet 2007

Laurent Cabrera, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019427838

Admin. suprême

29 août 2008

29 août 2008

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006211

Admin. suprême

21 mai 2007

21 mai 2007

Laurent Cabrera, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018008075

Admin. suprême

28 décembre 2007

28 décembre 2007

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de Me Le Prado, avocat de Mme A et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat du département du Gers, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018259734

Admin. suprême

11 février 2008

11 février 2008

Laurent Cabrera, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020026328

Admin. suprême

20 juillet 2005

20 juillet 2005

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE FIDUCIAL INFORMATIQUE et de la SOCIETE FIDUCIAL EXPERTISE et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007564

Admin. suprême

28 novembre 2007

28 novembre 2007

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de M. A et de la SOCIETE E.A.R.L. D'ECHAUMESNIL, - les conclusions de M.

Source officielle