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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69e38bdccdc6046d47af894c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
2024R00116 - 2500800002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 08/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS BEN-YELLES ASSOCIES [Adresse 1], RCS 437791098 DEMANDEUR - représentée par Maître CAZAUX
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300842
22 juin 2010
22 juin 2010
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les factures établies par la société Ben Hur pour
Source officielleVENDREDI
69a9b6bbcdc6046d47a074ff
4 juillet 2025
4 juillet 2025
BEB [U] à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 1.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société PTIT BEB [U] aux entiers dépens.
Source officielle3e chambre civile
631adddef575634f1371ec94
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[B] [Y] et Mme [E] [P] ont signifié à la société Bet Ruiz leur déclaration d'appel et leurs conclusions. Vu les conclusions de la société Bet Ruiz remises au greffe le 31 octobre 2018.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6360ca673c369c7f74996efc
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[E] a, par acte du 27 juillet 2021, assigné la société Mercedes-Benz France devant le président du tribunal judiciaire de Bobigny statuant en référé, aux fins de voir condamner la société Mercedes-Benz
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6622096e9ce142000838982b
18 avril 2024
18 avril 2024
[W] [D] s'est rendu coupable, la société MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE n'est pas forclose, - déclarer recevable la demande de la société MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, - constater
Source officielleChambre 1 A
67ef6fb87985d82da296f77f
2 avril 2025
2 avril 2025
d'un véhicule automobile de marque Mercedes-Benz, classe A
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203226_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Au Bel Age, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0131DEC005859821
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Les responsabilités de BES qui ne seront pas transférées resteront dans le domaine patrimonial de la BES. (...)
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
63577c8121f86b05a77f6e29
24 octobre 2022
24 octobre 2022
société Mercedes-Benz Financial Services France SA à payer à M.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be984fcdc6046d477078ea
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La société BEE SPHERE ENERGY étant en procédure collective, il n'y a pas lieu en équité à application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile Section 1
68eddab9c8f5ccbb77339a4b
13 octobre 2025
13 octobre 2025
MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE la somme de 11 763,28 euros au titre du capital restant dû ».
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd948a9
10 février 2020
10 février 2020
C... du surplus et condamné la société GRANGE BEL O aux dépens.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008088297
29 juillet 2002
29 juillet 2002
M'Hamed Ben X..., ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c591e6
5 décembre 1978
5 décembre 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 30 SEPTEMBRE 1975) D'AVOIR DECLARE LA BANQUE D'ESCOMPTE ET DE DEPOTS (LA BED) RESPONSABLE
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02512_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Elle soutient que le contentieux en cause relève exclusivement de la compétence de la commune de Villiers-le-Bel. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2107042_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 28 février 2022, la commune de Nant, représentée par la SCP d'avocats Bez-Durand-Deloup-Gayet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise
Source officielleChambre 1-7
67ef71718d5c08d4a262e6b6
3 avril 2025
3 avril 2025
FONCIA TERRES DE PROVENCE demeurant [Adresse 1] Venant aux droits de l'agence Beyer, Prise en la personne de son représentant légal La Société « AGENCE BEYER dont le siège est situé [Adresse 2], représentée
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
642fb5e3cece1704f574745c
6 avril 2023
6 avril 2023
[L] de restituer à la société Mercedes-Benz Financial Services France le véhicule Mercedes-Benz de type Classe C 180 CDI BE Classic, n° de châssis WDD2040001A412632, immatriculé [Immatriculation 4], muni
Source officielleCabinet 11
69d8117fcdc6046d47b0e412
8 avril 2026
8 avril 2026
représentée par Me Hélène GERSON-MAIROT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 48 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Sonia ELOTMANY, Juge aux affaires familiales assistée de Mme Maud BEZ
Source officiellePage 63 sur 1586