moyen, il appartenait au tribunal, auquel elle demandait de vérifier la conformité de la cotation adoptée par le laboratoire au regard de la nomenclature des actes de biologie médicale, de trancher, au besoin

sérieuse, alors, selon le moyen, que le juge chargé d'apprécier le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur doit former sa conviction au vu des éléments fournis par les parties et, au besoin

pour accéder aux canalisations générales, parties communes et gros ouvrage, l'absence de piquetage des couloirs des caves, parties communes, et le coulage des canalisations communes dans les dalles de béton

qui n'y habitent pas depuis 6 mois au moins ; qu'en se bornant à faire état de procès-verbaux de constat, d'accusés de réception de lettres recommandées, de lettres recommandées refusées "pour les besoins

redressement judiciaire civil au motif que, n'ayant pas comparu, elle n'a pas soutenu son appel, alors selon le moyen, que le juge doit appliquer la ou les règles de droit qui régissent la matière, au besoin

retenant que, postérieurement au décès de celui-ci, la prestation demeurerait la même bien qu'à compter de cette date l'épouse bénéficierait d'une pension de réversion, sans expliquer pourquoi les besoins

l'employeur (arrêt avant-dire droit du 1er juin 1993) et refusée par le salarié ne peut être jugé abusif et ouvrir droit à indemnité qu'à la condition que cette modification n'ait pas été justifiée par les besoins

X... contre la décision du juge des tutelles ayant prononcé la mise sous curatelle de sa fille Christiane sans rechercher s'il résultait des circonstances de la cause que celle-ci avait besoin d'être conseillée

ou son conjoint peuvent bénéficier au titre des mêmes enfants à charge en vertu de la législation française, c'est-à-dire des prestations qui ont pour objet de permettre aux parents de subvenir aux besoins

selon le moyen : 1 / que, en présence d'un salarié déclaré par le médecin du travail inapte à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur est tenu de lui proposer un autre emploi au besoin

jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Saint-Quentin, 17 septembre 2001) d'avoir débouté le salarié de ses demandes alors selon le moyen : 1 / qu'il appartient au juge du fond de rechercher, au besoin

X..., qui avait déposé et signifié ses conclusions dès le 23 août 2000, a disposé du temps dont il avait besoin pour exercer utilement le droit qu'il avait de se défendre, la cour d'appel a violé l'article

éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié et qu'au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin

condition de vie ; qu'en l'espèce l'arrêt constate expressément que Mme Y... n'a pas déféré à l'injonction qui lui a été faite de produire ladite déclaration ; que le juge ne pouvait donc savoir si les besoins

"à la date de stabilisation du 15 mars 1994", la Cour nationale a dénaturé les termes clairs et précis de ce document, en violation de l'article 1134 du Code civil ; 2 / que, sans rechercher, au besoin

manquement de la banque à ses devoirs d'information et de conseil, alors « que le dommage résultant d'un manquement au devoir de conseil dû à l'assuré sur l'adéquation de la garantie souscrite à ses besoins

Hexagona ; qu'il était dès lors exclu qu'on puisse considérer que cet impôt ne constituait pas, en ce qui concerne cette société, la contrepartie d'une prestation fournie et n'était pas née pour les besoins

Mme [L] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de prestation compensatoire, alors « que la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de