TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05926 - N° Portalis

Y..., artisan taxi, a demandé la remise intégrale des majorations de retard encourues pour paiement tardif de cotisations d'assurance vieillesse afférentes à la période du 1er janvier 1984 au 30 juin 1986

X... qu'il établisse que son entreprise se trouvait, à la date d'exigibilité des cotisations ayant donné lieu aux majorations litigieuses, dans "un des cas exceptionnels prévus par les textes", ajoutant

ont formé le pourvoi n° A 20-19.377 contre le jugement rendu le 26 février 2020 par le tribunal judiciaire de Metz (pôle social), dans le litige les opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations

foi, étant précisé que celle-ci ne saurait ressortir du seul fait qu'ils n'ont pas menti ; que c'est à tort que le tribunal a estimé que les prévenus ne pouvaient pas invoquer leur bonne foi, du fait

DOMOFRANCE Nature de la décision : AU FOND Copie exécutoire délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 21 juillet

B..., domicilié 8 impasse Bonnet à Toulouse (31500), est désigné comme expert.

Interpellé puis placé en garde à vue le 9 mars 2025 pour des faits de vol commis au sein de la déchetterie de Saint-Bonnet en Champsaur, M.

du Rhône a délivré à la société Parc éolien de Champ Bayon une autorisation unique en vue de l'exploitation d'un parc de trois éoliennes sur le territoire des communes de Saint-Igny-de-Vers et Saint-Bonnet-des-Bruyères

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 8 février 2024, à laquelle siégeaient : M. Faessel, président, M.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 9 novembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Dhers, président, M.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 22 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M.

Copie en sera adressée à la commune de Bennwhir et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Copie en sera adressée au préfet du Haut-Rhin.

Carpentras aux fins d'obtenir un délai de grâce, dont l'audience doit se tenir le 25 avril prochain, afin de pouvoir occuper la maison dont Mme B A est propriétaire dans le village de Monteyremard à Saint-Bonnet-le-Froid

Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Bonnet, conseiller référendaire ayant voix délibérative, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Bonnet, conseiller référendaire, M.