CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 603 résultats pour « Archippe »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20090326

Appel

19 mars 2009

19 mars 2009

de l'outre-mer et des collectivités territoriales à sa demande de communication en vue de la préparation d'un ouvrage sur la Guinée de Sékou Touré et par dérogation aux règles de communication des archives

Source officielle

Page 63 sur 481

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210050

Cassation

13 janvier 2022

13 janvier 2022

consorts [P] étaient entrés en possession de cette lettre ; qu'ils n'ont jamais soutenu qu'il existait plusieurs copies ou doubles de la lettre et que l'une de ces copies serait demeurée dans les archives

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90936

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

opérées le 14 septembre 2021 aux [Adresse 1] et au [Adresse 2] et ordonné la restitution aux sociétés Connectt CA et Connectt travail temporaire des pièces et documents saisis, copiés, séquestrés ou archivés

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfd3b01eea4cf01a3fbe

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il remet, dans le délai d'un mois à compter de la même date, l'ensemble des documents et archives du syndicat ainsi que, le cas échéant, l'ensemble des documents dématérialisés relatifs à la gestion de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2310593_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Si la commune fait valoir à cet égard que le registre numérique des archives communales d’Auverse, réalisé en 2010 par un archiviste des archives départementales de Maine-et-Loire, faisait état d’un dossier

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472617.20240611

Admin. suprême

11 juin 2024

11 juin 2024

ministre chargé de l'énergie. / Un arrêté du ministre chargé de l'énergie définit la liste des pièces du dossier accompagnant le dossier de demande, ainsi que la liste des pièces qui doivent être archivées

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00645_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

putatifs de Pierre du Terrail parmi ceux issus des fouilles archéologiques réalisées en 1937 sur le site du couvent des Minimes de la Plaine à Saint-Martin-d’Hères, et conservés par le service des archives

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500083_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A B, représenté par Me Kermarrec, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération du jury de la licence professionnelle " Archives et patrimoines industriels

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-161949

Admin. suprême

14 mars 2016

14 mars 2016

Le requérant réclama que la transcription de l’enregistrement soit archivée au siège du parquet sous pli scellé. 16 .

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

68e951f13ea43407b9106ffb

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

En l’espèce, le contrat prévoit le transfert de toutes les archives sans exception, et ne fait donc pas de distinguo entre papier et numérique.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

627a0142dd6bd9057dc56c64

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Sur l'absence de remise des archives comptables malgré un courrier du 27 avril 2018, elle expose qu'elle suivait alors une formation en région parisienne (du 12 février au 24 mai 2018) et qu'elle au même

Source officielle
CA

1ère chambre

6711fad77603bf88a1884909

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

- saisie du code secret d'identification reçu par SMS au 0769475745 9 juin 2021 10 : 57 : 01 CEST Finalisation du dossier 9 juin 2021 12 : 14 : 21 CEST Archive du dossier téléchargée par [S] [B]

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

653a0631d0451e8318d0e8e1

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Le 09 janvier 2023, l'administrateur provisoire du CSE de l'UES ORPEA a fait déplacer les archives du CSE entreposées dans le local de [Localité 7] dans un lieu dont l'adresse n'a été communiquée qu'à

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0625JUD005496909

Admin. suprême

25 juin 2019

25 juin 2019

  » Article   5 «   Les responsables doivent créer des «   archives de service   » pour le matériel d’archives qu’ils devront conserver un certain temps et des «   archives

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302575_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

a refusé sa démission ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Archettes d'accepter sa démission ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Archettes une somme de 2 000 euros en application des dispositions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210669

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

X... « est implanté au droit du mur de la rampe d'accès du garage souterrain des Archives Départementales et vient s'y accoler » ; par ailleurs, les photographies accompagnant le procès-verbal d'huissier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01713

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

X... de sa demande au titre de l'utilisation non autorisée de ses photos d'archives, l'arrêt retient qu'il invoque son droit intellectuel sur les photographies prises dans le cadre de son activité de reporter

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000028266406

finances publiques

12 décembre 2011

12 décembre 2011

Direction des services fiscaux (DSF) de Paris-Centre - Recette de Paris 3ème Archives puis Service des impôts (SIE) de Paris 3ème - Exercice 2006. n° 62035. Publié au Recueil de jurisprudence.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6364ba95e405357f749ea6c2

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

RG 21/14136 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIFZB [H] [B] épouse [K] C/ [J] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER Me Julie ARCHIPPE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f750cdc6046d479de979

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2025 Titulaire de la procédure collective : ARCHI-MO 3D Étude, faisabilité, dessin 3d, conception, relève des existants, réalisation

Source officielle