Vu la déclaration d'appel de Madame Jeanne Marie Z... épouse X... déposée au greffe le 11 décembre 2009.

Alexandre Y..., domicilié audit siège en cette qualité, défendeurs à la cassation ; La société PME 77 a formé, par un mémoire déposé au greffe le 30 mars 1993, un pourvoi incident contre le même arrêt

(ALEXANDRE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, DU 9 AOUT 1963, QUI L'A CONDAMNE POUR ESCROQUERIE A DIX MOIS D'EMPRISONNEMENT ET A DES REPARATIONS CIVILES LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ;

Aux termes de ses dernières conclusions déposées le 15 octobre 2019, M. [X] demande à la cour de confirmer le jugement en ce qu'il a condamné M.

DU 31 OCTOBRE 2012 D.D-P N° 2012/635 Rôle N° 12/01551 SCI CAMARGUE C/ SARL SUD IMMOBILIER INVESTISSEMENTS Grosse délivrée le : à : Me Alexandre

composée de : Monsieur François BALLOUHEY, Président, Monsieur Jacques BOILEVIN, Conseiller, Monsieur Gérard POIROTTE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/05/2026 à : Maître Alexandre ANDRE Copie exécutoire délivrée le : 22/05/2026 à : Maître [E] [M] Pôle civil de proximité

. ... 97224 DUCOS représenté par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Germaine Y... ... 92000 NANTERRE représentée par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau

26 juin 2006, M. et Mme X... ont assigné M. et Mme Y... devant un juge aux affaires familiales aux fins d'obtenir un temps de résidence sur leurs petits enfants, Victoire, née le 6 février 2004 et Alexandre

de Procédure Civile, Vu pour le demandeur, SESAME COMMUNICATION (SASU) : l'acte d'assignation délivré devant le Tribunal de Commerce d'Aix en Provence le 14/06/2024, les conclusions et le dossier déposé

CPAM DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 DEFENDEUR S.A.S. [7] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Alexandra

2017 N°2017/319 Rôle N° 16/02061 [H] [D] [O] [E] C/ Compagnie d'assurances MACIF Grosse délivrée le : à : Me Audrey PALERM Me Alexandra

l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Novembre 2007, en audience publique devant Madame Anne JOUANARD, Conseillère chargée d'instruire l'affaire, assistée d'Alexandra

La SCP [I] (Me [W] [I]), mandataire a déposé un rapport au greffe le 21/01/2026, communiqué à la société débitrice et à Monsieur le Procureur de la République et ont été avisés de la date d'audience.

Tribunal de Commerce de Meaux JUGEMENT DU 27/01/2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre

Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/07/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre

Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/07/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre

Maître [D] [K], mandataire a déposé son rapport au greffe le 06/01/2026, ainsi qu'un rapport actualisé le 16/01/2026.