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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 1re Chambre
DTA_2208785_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A a été condamné à dix-neuf reprises entre 2003 et 2021 pour des faits de vol avec dégradation ou détérioration, vol avec violences, prise du nom d'autrui, usage illicite de stupéfiants, dégradation ou
Source officielle3ème chambre
DTA_2209236_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Enfin, il ressort des motifs non contestés de l'arrêté que l'intéressé est connu des services de police pour des faits de détention non autorisée et usage illicite de stupéfiants, commis en 2021 et 2022
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2201556_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à une amende délictuelle de 300 euros pour des faits de " détention non autorisée de stupéfiants et offre ou cession, transport, acquisition non autorisée de stupéfiants et usage
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2204494_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
condamnations pénales dont il a fait l'objet, de 2011 à 2021, en dernier lieu à une peine de trois ans d'emprisonnement pour transport, détention, offre ou cession, acquisition non autorisés de stupéfiants et usage
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2204887_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
mesure d'éloignement qu'il s'est abstenu d'exécuter, fait par ailleurs l'objet de plus de vingt signalements pour des faits de vol, de détention frauduleuse en vue de la vente de produits manufacturés, d'usage
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205570_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
professionnelle " technicien du bois et matériaux associés ", de ses stages et de ses promesses d'embauche et précise qu'il est inscrit au fichier de traitement des antécédents judiciaires pour des faits d'usage
Source officielleChambre 1
DTA_2302454_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
sur la circonstance que le requérant était défavorablement connu des services de police pour des faits de vol par effraction dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt commis le 24 mars 2017, d’usage
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:502715.20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
septembre 2033, actuellement détenu à la maison centrale d'Ensisheim, a été, d'une part, condamné dans treize affaire correctionnelles notamment pour des faits de vol, de vol aggravé par des circonstances d'usage
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2501224_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
prohibé d'arme, munition ou de leurs éléments de catégorie 4, le 29 septembre 2016 à une peine de 9 mois d'emprisonnement pour détention, acquisition, offre ou cession non autorisée de stupéfiants et usage
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501809_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
pour vol avec destruction ou dégradation en récidive, le 22 mai 2013 à six mois d'emprisonnement pour vol avec destruction ou dégradation en récidive, le 6 août 2015 à six mois d'emprisonnement pour usage
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503503_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Il relève que l'intéressé est incarcéré en France au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran pour usage illicite de stupéfiants, a exécuté un travail dissimulé, est coupable de vol par effraction et recel
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500719_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B a été condamné pour des faits de transport, détention, acquisition non autorisée et usage illicite de stupéfiants, vol en réunion, effraction dans un local d'habitation, refus d'obtempérer, conduite
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc19
16 juillet 2008
16 juillet 2008
publique, l'article 1 de l'Arrêté ministériel DU 22 / 02 / 1990 et réprimée par les articles 222-37 AL. 1, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-49 AL. 1, 222-50, 222-51 du Code pénal poursuivi pour USAGE
Source officiellecr
ût 2011, qui, dans la procédure suiviec/M. Tarek X
ECLI:FR:CCASS:2012:CR04481
11 juillet 2012
11 juillet 2012
X..., contrôlé le 25 mai 2011 en possession de 2,539 kg de cannabis, coupable de transport non autorisé, d'usage illicite, d'acquisition non autorisée, de détention non autorisée de stupéfiants et de contrebande
Source officiellecr
61372555cd5801467741cda6
24 février 1992
24 février 1992
s'applique immédiatement aux poursuites en cours et non définitivement jugées ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué, qu'après avoir déclaré Ali X..., ressortissant étranger, coupable de trafic et usage
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2110705_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il ressort à cet égard de l'arrêté attaqué que l'intéressée a été condamnée, le 31 mars 2014, à 700 euros d'amende pour usage illicite de stupéfiant, le 5 février 2015, à 5 ans d'emprisonnement pour
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2200752_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
2017 à deux mois d'emprisonnement avec sursis pour recel de bien provenant d'un vol, le 17 janvier 2018 à une amende pour des faits de vol et, le 21 mai 2019, à trois d'emprisonnement avec sursis pour usage
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA05273_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
2011 par le tribunal correctionnel de Versailles à 500 euros d’amende pour conduite d’un véhicule sans permis, le 15 novembre 2011 par le tribunal correctionnel de Versailles à 500 euros d’amende pour usage
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00262_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
décoration publique, de menaces à l’encontre d’un dépositaire de l’autorité publique, de transport, détention, acquisition non autorisés de stupéfiants ainsi que d’offre ou de cession non autorisée et d’usage
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00924_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
société française du requérant, lequel, au contraire, a fait récemment l’objet de signalements, en août 2024 pour des faits de conduite de véhicule à moteur sans assurance, en octobre 2024 pour des faits d’usage
Source officiellePage 62 sur 1019