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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1ère Section
65a6d34847251e2b242344bd
15 janvier 2024
15 janvier 2024
cesser leur campagne de dénigrement à son encontre, et plus généralement de cesser tout acte de dénigrement, notamment par l’envoi de courriels et courriers dénigrant à destination des clients et prospects
Source officielle1ère chambre
DTA_2203816_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
opération d'ensemble, les dispositions de l'article R. 151-21 du code de l'urbanisme s'appliquaient au projet ; il s'ensuit que le maire de la commune ne pouvait fonder son refus sur les règles de prospect
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a37
14 juin 2001
14 juin 2001
dires, entendre tous sachants, se faire communiquer tous documents utiles, procéder à toutes investigations voulues ; - donner tous les éléments d'appréciation, à partir des listes de clients prospectés
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6163724d1cf28a447224dfc0
22 février 2011
22 février 2011
[P] a été engagé le 14 janvier 1991 en qualité de prospecteur technicien observeur, avec reprise d'ancienneté au 12 septembre 1988, travaillant principalement en mission à l'étranger, aux fonctions de
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6163724d1cf28a447224dfc1
22 février 2011
22 février 2011
[S] a été engagé le 25 juin 1980 en qualité de prospecteur technicien, en dernier lieu en qualité de topographe 3ème échelon aux fonctions de chef topographe, travaillant principalement en mission en Asie
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abd1
28 février 2008
28 février 2008
ACTICALL, la fiche relative à cette fonction la décrit ainsi : " gérer la relation à distance avec les prospects et clients conformément à nos conventions de service et selon les directives des clients
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5f9
1 février 2011
1 février 2011
puisqu'il indique de façon peu convaincante qu'il n'a jamais reçu d'avertissement de son employeur et que " dans la mesure du possible " tous les clients figurant au fichier dont il disposait ont été prospectés
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01204
7 juillet 2015
7 juillet 2015
sérieuse si les fait invoqués la justifiaient, soit, dans le cas contraire, une démission ; Et attendu que la cour d'appel a relevé que la mission de la salariée était de démarcher à domicile des prospects
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00635
25 mars 2009
25 mars 2009
23 mars 1999, Mme X... a signé avec la société Conseil et Partenaire, qui exploite l'agence immobilière Initia, un contrat intitulé " mandat d'agent commercial " confiant à Mme X... la mission de prospecter
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10039
16 février 2016
16 février 2016
signées par les clients sur des documents établis au nom dc la société Phone Systems et les pièces jointes contenant les informations techniques, commerciales et juridiques relatives aux clients prospectés
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00155_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
soit rendre l'immeuble plus conforme aux dispositions règlementaires méconnues, soit être étrangers à ces dispositions, une évolution de la jurisprudence apparaît souhaitable, notamment lorsque le prospect
Source officielle7ème chambre
DTA_2100829_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
que la gouttière apposée sur la façade de la construction en litige en constitue un élément indissociable, de sorte qu'elle doit être prise en compte dans l'appréciation du respect de la règle de prospect
Source officielle2ème chambre
DTA_2402467_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
construire à la SCI Marinca ; - l’arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - il méconnaît l’article UB 7 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune de Jullouville relatif aux règles de prospect
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6688de7c676b73dd81b97378
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[X] de contacter et de démarcher : - des clients qu'il a ' développés ou exploités ' et qui ont fait l'objet d'une facturation de la société entre le 24 mars 2019 et le 24 mars 2020 ; - des prospects
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01529_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Les mouvements de terre dans les prospects sont limités à +/- 1 pour arriver au terrain naturel jusqu'en limite séparative.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-201491
29 janvier 2020
29 janvier 2020
The police officer present on the spot did not intervene, and the applicant’s complaint filed with the police to establish the perpetrators and to prosecute them was rejected on the grounds of insignificance
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0104DEC003350605
4 janvier 2007
4 janvier 2007
However, as regarded Article 6, he found that the Secretary of State was right to concede that Article 6 was engaged and that the police would have been entitled to decide not to prosecute and discontinue
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-147951
15 octobre 2014
15 octobre 2014
Moreover, while the applicants in Sufi and Elmi would have had a reasonable to good prospect of success, a positive outcome had not been inevitable.
Source officielleChambre sociale 4-5
69e1bfe2cdc6046d4787996c
16 avril 2026
16 avril 2026
Dans le cadre de votre fonction, vous coordonnez l'activité de démarchage, principalement par téléphone, des prospects et clients qui vous sont confiés par la société [4] dans le but de leur vendre des
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-13619
8 mars 2022
8 mars 2022
The marginalised status or vulnerable nature of the party opposing the prospective interference with their “home” could not be overlooked.
Source officiellePage 62 sur 728