, prix au comptant, le contrat prévoyant le paiement de 48 loyers mensuels et une option d'achat en fin de contrat.

[H], avec option d'achat, une machine récolteuse de noix pour la période du 1er septembre 2010 au 30 octobre 2015 ; qu'à la suite d'impayés, la société Sommier a assigné M.

X..., médecin-ophtalmologiste installé depuis 1981, a poursuivi l'exercice de sa spécialité en secteur conventionné, dit secteur I ; que la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté sa demande d'option

Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Mont-de-Marsan, 4 juillet 1989), que Mme X... a conclu avec la société Diac, le 24 décembre 1985, un contrat de location d'une automobile avec option

prorogé par les parties jusqu'au 31 janvier 2000 ; que le bénéficiaire s'engageait à faire connaître aux vendeurs tout refus des organismes prêteurs dans les trois jours ; que Mme Y... n'a pas levé l'option

X... était en droit de bénéficier indifféremment d'une option d'achat d'actions ou d'une option de souscription d'actions, la cour d'appel a dénaturé la lette du 5 janvier 1988, violant ainsi l'article

personnel de son établissement de Guingamp, soit 523 salariés sur 708, a proposé un plan social prévoyant notamment le versement d'une indemnité d'aide à la réorientation pour tout départ volontaire, option

(le locataire-gérant) ; qu'après la levée de l'option dans le délai, le cédant a refusé de concourir à l'établissement de l'acte ; que les cessionnaires ont alors demandé que soit judiciairement constatée

La bénéficiaire n'ayant jamais levé l'option, la promettante l'a mise en demeure de lui payer la somme de 62 000 euros au titre de l'indemnité d'immobilisation stipulée. 3.

La société acheteuse a levé l'option d'achat le 29 janvier 2018 et l'acte authentique de vente a été passé le 16 février 2018 au prix de 1 025 000 euros. 3.

par motifs réputés adoptés, relevé que « Mme [I] ne démontre pas en quoi une clause qui prévoit une compétence du domicile du défendeur serait abusive, cette compétence étant conforme à une des deux options

Par acte en date du 06 novembre 2025, la SARL 2BLED a appelé la SARL FP OPTIC dans la cause afin de lui voir rendre opposables les opérations d'expertise.

La SAS GROUPE BONNET OPTIQUE a constaté depuis février 2025 l'ouverture au sein de l'enceinte de l'hypermarché AUCHAN MANDELIEU d'un nouveau magasin d'optique qui ne respecterait pas les règles strictes

CETAT16-02-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - Election dans plusieurs communes - Défaut d'option dans les formes égales - Conséquences.

préétablie de la culpabilité de l'accusé ; que la feuille des questions qui reproduit, à défaut de mention manuscrite, la mention susvisée prérédigée et tamponnée, constitue la manifestation d'une opinion

l'écrit litigieux aux termes duquel Mme X... a fait de la vie de son ex-mari un véritable enfer depuis 20 ans, ne comportait l'énonciation d'aucun fait précis et constituait uniquement l'expression d'une opinion

mettant ainsi à néant, dans son effectivité, la règle selon laquelle la défense a la parole en dernier ; "alors que ce mode d'opérer a constitué en fait, de la part du président, une manifestation d'opinion

légale en déduisant la nullité du contrat d'assurance de la seule affirmation de la mauvaise foi de l'assuré, sans constater que cette mauvaise foi aurait changé l'objet du risque ou en aurait diminué l'opinion