société Cogica, société anonyme, dont le siège est 16, boulevard de la République Hall A, 06400 Cannes, II - Sur le pourvoi n° Y 03-10.728 formé par : 1 / la société Brasserie de la Place des Iles

Y... n'a pas contesté la responsabilité ; qu'il a assigné celui-ci et son épouse, la Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise, la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile de France et la caisse

siège social est Zone d'activités du Bel Air, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre, Section A), au profit : 1 / de la société Stim Ile-de-France

de Paris, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine , dont le siège est ..., 3 / la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société industrielle et commerciale pour l'agriculture (SICAGRAL), société anonyme, dont le siège est ..., 2 / Le GROUPAMA Ile-de-France

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° C 97-11.292 formé par : - la société civile immobilière (SCI) Ile-de-France

n'est recevable qu'à l'égard des jugements qui ont statué sur des moyens touchant au fond du droit ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 décembre 2002) et les productions, que par acte en date du 14 mai 1991, la Banque de l'Eurafrique devenue société Financière Eurafrique a accordé à la SARL Iles

X... ayant été débouté de sa demande de majoration de sa pension par la commission régionale d'Ile-de-France, a interjeté appel devant Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance

selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 octobre 2004) rendu sur renvoi après cassation (Civ 3, 22 janvier 2003, n° Q 01-13.173), que la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de l'Ile-de-France

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 avril 2004), que la société Bouygues bâtiment Ile-de-France

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) [Adresse 1] DEFENDEURS: SAS HILTAS [Adresse 2] Défendeur assigné à comparaître par exploit de Me [N] [U], commissaire de justice

[Y], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France, après débats en l'audience publique du 18 janvier 2022 où étaient présents M.

par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant : 1°/ au [8], dont le siège est [Adresse 7], [Localité 6], représenté par son syndic en exercice la société Foncia Iles

rendu le 5 novembre 2020 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Ile-de-France

observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société d'assurances Stonebridge International Insurance Limited, de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France

rendu le 25 juin 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Ile-de-France

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Ile-de-France, et l'avis de Mme Tuffreau