E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2026 La société Aic Ile

vertes d'une somme de 8 860 694,34 francs et avoir obtenu, par décision du tribunal de commerce de Bordeaux du 29 mars 1993, condamnation de la société Les Iles vertes au paiement de cette somme avec

sauvegarde de la société Ambulances Elsa, contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Ambulances Des Iles

(Yvelines), 18 novembre 1988), que la société Centrale Immobilière de Construction Ile-de-France (SCIC Ile-de-France), qui avait souscrit auprès de la compagnie Union des Assurances de Paris (UAP) une

ce titre être exclus de l'assiette du versement de transport lorsqu'ils interviennent indistinctement dans plusieurs régions sans lieu fixe de rattachement et/ou dans les trois secteurs de la région Ile

ce titre être exclus de l'assiette du versement de transport lorsqu'ils interviennent indistinctement dans plusieurs régions sans lieu fixe de rattachement et/ou dans les trois secteurs de la région Ile

) société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1996 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 1re section), au profit de la société Sobea Ile-de-France

civile professionnelle RICHARD, Me GUINARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL D'ILE-DE-FRANCE

, venant aux droits de la société Compagnie générale de nettoyage Ile-de-France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent

Y... ; que la société Véolia transports a contesté cette dernière désignation, que le syndicat CGT CGEA Connex Ile-de-France et l'union locale CGT de Chatou se sont joints à cette demande aux fins de voir

X... a été désigné délégué syndical et représentant syndical au comité d'entreprise de la société Les courriers de Seine-et-Oise le 2 février 2004 par le syndicat CGT CGEA Connex Ile-de-France ; que ce

février 1992 en qualité de responsable technique par la société Comptage et services, aux droits de laquelle vient la société Proxiserve, et exerçant en dernier lieu la fonction de directeur régional Ile-de-France

Avenance entreprises a saisi le tribunal d'instance d'une contestation de la désignation intervenue le 5 juillet 2001, par le syndicat Sud Avenance, de quatre délégués syndicaux par l'établissement "Ile-de-France

A défaut de règlement, le directeur général de l’l’Urssaf d’Ile de France a émis une contrainte le 4 mai 2023 signifiée le 19 mai 2023 à la SARL [4] pour un même montant.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n T 93-20.743 formé par la société Colas Ile-de-France

[Y] [L] [P] a fait assigner la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de [Localité 5] et d'Ile de France (ci-après la CRCAM de [Localité 5] et d'Ile de France) devant le tribunal de grande instance

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1994 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit : 1°/ de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Ile

X... de sa demande tendant à ce que soit annulée la décision de son exclusion de la CFDT par le syndicat CFDT hôtellerie, tourisme, restauration d'Ile-de-France et à ce qu'en conséquence, soit ordonnée