CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 23, 29 et 65 de la loi du 29 juillet 1881, R. 621-1 du Code pénal ; Attendu que lorsque l'élément de publicité fait

dépressives ; que s'il est vrai que ces différentes interviews ne font pas allusion à la drogue, la journaliste pouvait légitimement penser que le livre comportait une révélation nouvelle, à savoir le fait

à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement des indemnités de rupture et de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que constitue une faute

délibérément le contexte dans lequel s'inséraient lesdits propos ; qu'en l'espèce, il ressort des articles de presse versés aux débats par les prévenus, et en particulier de ceux auxquels il est fait

postérieurs à la faillite (la " mort " de la résidence, et faisait ainsi référence aux faits de pillage et de vandalisme dont la résidence a fait l'objet après le départ des résidents, étant précisé que

fait défaut ; "alors, de cinquième part, que n'est pas légalement justifiée la décision de l'arrêt, déniant le caractère diffamatoire des énonciations d'un tract, au seul motif que ces énonciations

quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » ; Attendu qu'il appartient au demandeur d'établir l'existence d'un fait fautif, d'un

Le salarié fait grief à l'arrêt de juger que sa révocation est justifiée par une faute grave, alors : « 1°/ qu'en se bornant à énoncer que les faits des 17, 18, 24, 25 et 26 octobre et 17 novembre

l'association française pour la protection des animaux ait eu connaissance du procès-verbal dans des circonstances indéterminées et sans qu'il fût établi qu'elle en ait été destinataire, ne pouvait faire

sa considération, en illustration d'articles concernant des faits criminels imputés à un auteur nommément désigné ; qu'en l'espèce, il est constant que la photographie de M.

X..., chef du service de l'informatique technique de la société Clemessy depuis le 23 janvier 1991, a été licencié pour faute grave le 27 janvier 1997 ; Attendu que M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 29 juillet 2020, M.

X... a été embauché, le 16 août 1993, par la société Thiers Dis en qualité de chef-comptable au coefficient 200 ; qu'il a été licencié pour faute grave le 21 mars 1995 et a saisi le conseil de prud'hommes

Il faut donc chercher les émotions et les images chocs ailleurs. De préférence chez ceux dont la préoccupation essentielle, faute de moyens, est juste de trouver à manger chaque jour.

29 juillet 1982, 591 et 593 du code de procédure pénale : "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé le jugement entrepris du 5 mars 2015 en ses dispositions civiles, constaté le caractère diffamatoire

régional de l'Union régionale de Marseille de la CGT Pénitentiaire et non à titre personnel, alors qu'il résulte de l'article 121-1 du Code pénal que nul n'est responsable pénalement que de son propre fait

ou excessifs, dans un but malveillant à l'égard de l'entreprise ; que la publicité faite par le salarié à ces propos peut constituer un facteur aggravant ; que la faute grave est celle qui empêche l'exécution

grave dès lors qu'il ne contient aucun terme injurieux ni diffamatoire, et n'implique aucune intention malveillante ; qu'en décidant que le courrier du 10 juillet 1997 constitue une faute grave, sans