la preuve de la vérité des faits diffamatoires, ne saurait ensuite soutenir que les termes de l'expression incriminée ne seraient pas diffamatoires ; que partant, lorsque devant les juges du fond, le

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de Me LUC-THALER, avocats en la Cour ; Vu la communication faite

Estimant que ces propos ne comportaient pas, même par insinuation, l'imputation d'un fait diffamatoire, le tribunal correctionnel a relaxé le prévenu. 4.

loi du 29 juillet 1881 et 550 du Code de procédure pénale ; Vu l'article 55 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que le délai de dix jours dans lequel le prévenu qui veut prouver la vérité des faits

cet article contient des allégations portant atteinte à l'honneur ou à la considération du plaignant ; Attendu qu'en cet état, les juges, après avoir relevé à bon droit l'absence d'articulation des faits

.)" ; que le tribunal correctionnel a retenu le caractère diffamatoire envers la police nationale des propos tenus, a dit que la preuve de la vérité des faits diffamatoires n'était pas rapportée, et, refusant

en rapport étroit avec les faits diffamatoires sur la vérité desquels elle est appelée à témoigner ; que, pour rejeter cette demande, la cour d'appel observe que Danièle E... s'est présentée à l'audience

la preuve de la vérité, mais se contente d'invoquer sa bonne foi ; que les imputations diffamatoires impliquant l'intention de nuire, c'est au prévenu qui l'invoque de prouver sa bonne foi" ; "alors

de la vérité des faits diffamatoires, constituée par l'arrêt de la chambre d'accusation de la Cour de Nancy en date du 18 mai 1993, mentionne que les parties civiles avaient formellement reconnu leur

2003) de l'article de Libération dans lequel il en était fait état ; que dès lors la preuve de la vérité des faits diffamatoires ne peut être faite, étant observé que la Cour est en droit de faire application

diffamatoire est rapportée, le prévenu sera renvoyé des fins de la plainte ; que la preuve des faits diffamatoires constitue un fait justificatif ; que l'arrêt attaqué a constaté que dans le délai

deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de Me BOUTHORS, de la société civile professionnelle LESOURD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite

qui remontent à moins de dix ans ; que pour que la preuve de la vérité des faits diffamatoires entraîne le renvoi du prévenu des fins de la poursuite, il faut que cette preuve soit complète, parfaite

; qu'il s'ensuit que du fait de l'appel interjeté, il appartient toujours au prévenu pour s'exonérer d'établir la preuve de la vérité des faits diffamatoires ; qu'en l'espèce, le prévenu avait fait signifier

X... a prétendu faire la preuve du fait diffamatoire et a demandé la production du plumitif d'une procédure pénale en cours devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg ; Attendu qu'il est fait

POUR DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER, A DIT LES PREVENUS IRRECEVABLES A FAIRE ENTENDRE CERTAINS TEMOINS EN PREUVE DE LA VERITE DES FAITS DIFFAMATOIRES ET A REJETE LEUR DEMANDE DE SURSIS A STATUER

signifier le 8 juin 1984 à la partie civile son intention de rapporter par copies de pièces et par témoins la preuve de la vérité des faits qualifiés diffamatoires ; Attendu que D... ayant conclu

citation irrégulièrement notifiée au siège du journal en temps opportun pour lui permettre d'offrir dans un délai de 10 jours fixé par l'article 55 de la loi du 29 juillet 1881, la preuve de la vérité des faits