A... a présenté le 21 mars 1983 devant le conseil de prud'hommes de Menton une demande tendant notamment au paiement d'une indemnité de préavis de 12 000 francs ; qu'à cette date, en application de l'article

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter la condamnation de l'employeur à lui payer une certaine arrêtée au 31 décembre 2020, somme à parfaire à la date de réintégration effective à titre d'indemnité

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/01098 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOW3 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/01100 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOXN Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00126 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUGG Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00104 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUCO Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte

d'appel du 12 Juin 2024 PAR CES MOTIFS, Prononce la caducité de la déclaration d'appel, Rappelle que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date

d'appel du 26 Juin 2024 PAR CES MOTIFS, Prononce la caducité de la déclaration d'appel, Rappelle que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03770 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XTAK Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01817 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIII Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00121 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6QG Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte

d'appel du 17 Octobre 2022 PAR CES MOTIFS, Prononce la caducité de la déclaration d'appel, Rappelle que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date

D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/00558 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWQH Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date

déclaration d'appel du 23 Mai 2023 PAR CES MOTIFS, Prononce la caducité de la déclaration d'appel, Rappelle que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date

d'appel du 27 Mars 2024 PAR CES MOTIFS, Prononce la caducité de la déclaration d'appel, Rappelle que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date

d'appel du 11 Avril 2024 PAR CES MOTIFS, Prononce la caducité de la déclaration d'appel, Rappelle que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/00055 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIUX Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03011 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XO2K Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/01877 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS6D Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/01644 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRQ7 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte