Représenté par Me Amandine JOLLIT de la SCP JURIEL, avocat au barreau de CHARENTE Demandeur en référé suivant assignation en date du 26 février 2026, à : Société OCEALIA Société Coopérative à Capital

le 20 septembre 2012 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige les opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France, société coopérative à capital

l'arrêt rendu le 4 mai 2016 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc, société coopérative à capital

récolte ; qu'il appartient, en effet, à la SCA de mettre en oeuvre, si elle le juge utile la faculté de retrait prévue par l'article L.321-6 du Code de commerce rendu applicable aux coopératives à capital

. **** APPELANTE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE DINAN, société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité limitée, venant aux droits de la Caisse de Crédit Mutuel de DINAN

contre l'arrêt rendu le 18 juin 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige les opposant à la société caisse de Crédit mutuel [Localité 1] Joffre, société coopérative à capital

le 14 janvier 2021 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Méditerranée, société coopérative à capital

contre l'arrêt rendu le 12 juin 2020 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre protection sociale et contentieux de la tarification), dans le litige l'opposant à la [2] ([2]), société coopérative à capital

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 MARS 2022 La caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) du Languedoc, société coopérative à capital

[Adresse 5], 2°/ à la société FG prestations, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à la société Banque populaire du Sud, société coopérative à forme anonyme à capital

déférée à la Cour : Ordonnance du 13 NOVEMBRE 2024 JUGE COMMISSAIRE DE TC DE PERPIGNAN N° RG 2024/01617 APPELANTE : Société BANQUE POPULAIRE DU SUD Société coopérative à forme anonyme à capital

CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mai 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

l'arrêt rendu le 26 avril 2021 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Crédit populaire guyanais, caisse de crédit mutuel, société coopérative de crédit à capital

l'opposant : 1°/ à la société de presse [Localité 6] publications, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société [Localité 6] côté bassin, société coopérative à capital

* * * * * EXPOSÉ DU LITIGE Suivant offre du 11 septembre 2017, régulièrement acceptée le 24 septembre 2017, la société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable CASDEN BANQUE POPULAIRE

DEMANDERESSE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] ET D’ILE DE FRANCE société coopérative à capital variable [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christophe DENIZOT, avocat

" chez Proma et du compte " titres " chez Promin fait apparaître au 31 décembre 1984 une augmentation de capital de Proma de 33 445 actions de 100 francs chacune, assorties d'une prime d'émission de 49

raisons, la procédure d'imposition menée à l'encontre de la SARL LVMA IJ SECURITY était irrégulière, ce qui est opérant pour son imposition personnelle ; - la SARL LVMA IJ SECURITY est une société à capital