1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Rouen, au profit de Mme Agnès X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Y..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mai

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que M.

X... fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que deux actes distincts de nature différente, cotés spécifiquement dans la nomenclature des actes professionnels, accomplis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 25 du décret n° 80-608 du 30 juillet 1980, ensemble l'article

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 mars 1998), que la Caisse régionale de Crédit agricole

Sur la prise d'acte de la rupture du contrat de travail : En cas de prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié, cette rupture produit, soit les effets d'un licenciement sans cause

Guy X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12

avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

spécial de sous-traitance en annexe de l'acte d'engagement uniquement pour la société Epeg réseaux et non pour la société Marion espaces verts ni pour l'entreprise individuelle Jean-Luc Bompeix ; elle

Yves A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux A...

Cependant, il n'a pas statué sur la rétractation des ordonnances en cause, déboutant uniquement la société VTR Voyages de ses demandes. L'acte de signification litigieux est daté du 5 août 2023.

En deuxième lieu, il ne résulte d'aucune pièce produite, autres que les déclarations et les écrits de la salariée, que Mme [ZV] a exercé un pouvoir hiérarchique à l'égard de Mme [F] ou des actes relevant

L'acte de cession prévoyait le maintien en fonction de M.

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'exception de nullité de l'assignation alors, selon le moyen, que la signification d'un acte d'huissier de justice doit être faite à personne et l'acte ne peut

Gaston-Maurice Y..., domicilié Clinique de la Présentation, ..., 45400 Fleury X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé