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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007800810

Admin. suprême

1 octobre 1990

1 octobre 1990

religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut

Source officielle

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007800816

Admin. suprême

1 octobre 1990

1 octobre 1990

religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308107_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

B C A demande au tribunal de corriger la mention écrite selon laquelle il veut " retourner en Turquie " figurant sur la fiche d'observations établie en vue de l'exécution de l'arrêté du 20 septembre 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202262_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

B se borne à exposer qu'il ne veut pas payer la somme mise à sa charge dès lors que le centre hospitalier a refusé de répondre complètement aux réclamations qu'il lui aurait transmises en juillet 2021,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511398_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Elle soutient qu'elle ne veut pas être transférée vers l'Espagne, pays dont elle ne parle pas la langue, car elle est enceinte et son conjoint réside en France et possède une carte de résident.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62c52945a2c42363790795de

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

problèmes financiers dans son pays et que c'est pour cela qu'il est en France Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut en soulignant la volonté de retour de l'appelant et le fait qu'il veut

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4de7c

Cassation

27 juin 1967

27 juin 1967

REPRODUITE A LA CONFRONTATION ET AINSI CONCUE : SI LE MERIDIONAL LA FRANCE VEUT ME DONNER UNE PREUVE PERSONNELLE DE LA DETENTE DE NOS RELATIONS, QU'IL CESSE DE PERSECUTER MA FEMME ET DE SE VENGER SUR ELLE

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

651baf86cbe2fc83182f8aea

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

l'audience, Monsieur [N] [R] déclare que : - il a demandé l'asile en Espagne, il n'était que de passage en France pour rendre visite à sa femme et son enfant, il subvient à leurs besoins, - il ne veut

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

627ca6ec4781dc057dee79ba

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Il a indiqué étudier au sein de l'hôpital , il n'est pas d'accord avec le traitement en raison des effets secondaires, il veut passer son baccalauréat en candidat libre.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64f02e34db41fad969879aae

Appel

15 août 2023

15 août 2023

À l'audience du 15 août 2023, X se disant [U] [E] comparaît en personne assisté de son avocat Il maintient son recours et expose qu'il ne veut pas retourner en Algérie mais accepte de quitter la France

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

670966af06866c0645d1a9fd

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

audience que l’hospitalisation se passe bien ; qu’elle se sent très bien et se sentait bien lorsqu’elle est arrivée à l’hôpital ; que son fils était inquiet, car elle écrivait toute la nuit ; qu’elle veut

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66960d0453a3547449c2412f

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 12 Juillet 2024 à 17h04 par Monsieur [O] [M] ; Monsieur [O] [M] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare qu'il ne veut

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

67f750a46527a11effc4b649

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Elle veut reprendre son droit monoparental et voir son fils. Elle veut se rétablir pour prendre soins de ses proches.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

660eeae8fbb79e8fd3d2edc7

T. Judiciaire

1 avril 2024

1 avril 2024

d'un passeur rencontré sur internet ; qu'il a indiqué que son but était de se rendre en Espagne pour travailler ; Qu'à l'audience, Monsieur Xsd [P] [X] [O] [B] alias [W] [C] [T] [E] déclare qu'il veut

Source officielle
CA

RETENTIONS

65a77fc68121050008662caf

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il explique qu'il ne comprend pas pourquoi il doit être éloigné vers le Congo alors qu'il y a un génocide là-bas et veut partir en Angola.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

65434b380147228318b91481

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

problème médical de son pied, une opération est prévue le 3 novembre, il ne peut pas marcher, il a des difficultés au centre, notamment il a glissé au centre de rétention dans la salle de bain, il ne veut

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2509375_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Il soutient qu'il ne veut pas retourner en Suisse. Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2025, le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400993_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

proférées à l’encontre d’un magistrat, exprimées ouvertement lors d’un entretien avec [sa] conseillère d’insertion », de ses déclarations concernant un « mouvement collectif » selon lesquelles « le CE veut

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6a1a708ecdc6046d4773fd47

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Elle indique qu'elle veut rentrer en Italie dès qu'elle peut.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00960

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

groupe de manifestants a cherché à perturber la célébration, en mairie de [Localité 1], du premier mariage entre personnes de même sexe, notamment, en s'écriant "Les pédés dehors, les pédés on n'en veut

Source officielle