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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat PASTOR
DTA_2200580_20240223
23 février 2024
23 février 2024
B C demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021 par lequel le chef d'établissement du collège Simone de Beauvoir à Frontignan lui a infligé une sanction d'avertissement.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302669_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Me Simon renonce à la part contributive de l'État.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314314_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2023, la société à responsabilité limitée Simon Thomas, représentée par son gérant, doit être regardée comme demandant au tribunal de
Source officielleChambre 1-5
66162bd199851e0008f1e464
9 avril 2024
9 avril 2024
de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [L] [W] conclusions irrecevables par ordonnance du 26.08.2022 représenté et assisté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4deaf
21 mars 1972
21 mars 1972
(SIMONE) AVAIENT ETE PRECEDES DE PROVOCATION ET A DEBOUTE LA PARTIE CIVILE DE SA DEMANDE.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2604661_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
définitive de Mme B... à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Simon de la somme de 800 euros.
Source officielleChambre Commerciale
61629f6835a5d4e0c2ddc952
7 mars 2013
7 mars 2013
Elle précise que ces manquements sont imputables à la société Simon Frères.
Source officielleChambre 3-3
6364bae4e405357f749ea7da
20 octobre 2022
20 octobre 2022
LES MANDATAIRES Société ESQUISS SAS Société FRENCHTEES SAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Victoria CABAYÉ Me Sandra JUSTON Me Roselyne SIMON-THIBAUD Requête
Source officielleciv3
607940f19ba5988459c3fba9
4 février 1971
4 février 1971
RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT AUDIT DOMAINE ; QU'A LA SUITE DE DIVERSES CESSIONS, LES PARTS SOCIALES DE CETTE SOCIETE ETAIENT REPARTIES EN AVRIL 1960 ENTRE LA DAME VEUVE DAVID B..., LA DAME SIMON
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207213_20220808
8 août 2022
8 août 2022
B au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Simon, avocat de M.
Source officielle1re Chambre A
61609a5b54c6ec55cf710221
25 mars 2014
25 mars 2014
APPELANTS Monsieur [Q] [Z] [L] [U] né le [Date naissance 3] 1979 , demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c595e9
10 mars 1981
10 mars 1981
SIMON ET LE 10 SEPTEMBRE PAR L'AUTRE X...
Source officielleChambre 2-4
6710aa3abe64d7e510244e60
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[E] [C] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Bernard CAHEN, avocat au barreau de PARIS Mme [P] [C]
Source officielleChambre 1-1
678f3a2f02aacdb03783fe05
20 janvier 2025
20 janvier 2025
[D] [K] Représentant : Me Thierry GARBAIL de l'ASSOCIATION CABINET GARBAIL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Appelant Mme [V] [P] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
Source officielleChambre 3-2
6791e0081c87724b5e69da21
22 janvier 2025
22 janvier 2025
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 22/05640 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHU7 Ordonnance n° 2025/M9 SAS INVEST AL Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Source officielleChambre 3-2
6791e0081c87724b5e69da23
22 janvier 2025
22 janvier 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 22/05628 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHT7 Ordonnance n° 2025/M8 SAS INVEST AL Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101203
15 novembre 2017
15 novembre 2017
Jean Louis A..., domicilié [...] , à : - Mme Simone, Marie, D...
Source officielleciv1
60794ca49ba5988459c463dc
20 juin 1995
20 juin 1995
Attendu que Simone Z..., mariée sous le régime de la séparation des biens, est décédée le 28 octobre 1966 ; qu'elle laissait, outre son mari, Maurice X..., leurs trois filles, les consorts X... ; que Maurice
Source officielleciv3
6137231ecd58014677405aeb
23 juin 1998
23 juin 1998
Nicole, Angèle X..., demeurant 65, place de la Liberté, 83600 Fréjus, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre A), au profit : 1°/ de la société Simon
Source officiellesoc
613723d6cd5801467740ec7a
9 octobre 2001
9 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie continentale Simmons, société anonyme, dont le siège est .
Source officiellePage 62 sur 1972