Cour d'AppelChambre 1-1
Cour d'Appel · Chambre 1-1 — 20 janvier 2025
- ECLI
- 678f3a2f02aacdb03783fe05
- Date
- 20 janvier 2025
Responsabilité et quasi-contratsDommages causés par l'activité professionnelle de certaines personnes qualifiéesDemande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/12638 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN24L Ordonnance n° 2025/M036 M. [D] [K] Représentant : Me Thierry GARBAIL de l'ASSOCIATION CABINET GARBAIL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Appelant Mme [V] [P] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [L] [P] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [N] [P] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [E] [P] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A. [Adresse 7] ' [6] Agissant poursuites et diligences de son représentant légal, Directeur général délégué en exercice domicilié audit siège, domicilié en cette qualité audit siège. Représentant : Me Julien DUMOLIE de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A. [5] Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.C.P. O. [Localité 4] - A. DUCROS - A. AUDEMARD Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A. [6] S.C.P. [G] [O] ET [Y] [O] Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assisté e de Céline LITTERI, greffier, Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/12638 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN24L joint au N° RG 24/12336 L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/12336 Fait à [Localité 3], le 20 Janvier 2025 Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie délivrée ce jour aux avocats des parties.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-1
- Date
- 20 janvier 2025
- Matière
- Responsabilité et quasi-contrats
Référence
678f3a2f02aacdb03783fe05
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel