Promofoot le 8 octobre 1996 ; que ce prêt était destiné à rembourser les soldes de prêts personnels accordés à Jean X..., Jean-François A..., Bernard Y... et Guy Z... et du prêt consenti à la SARL en

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société LDC Sablé

APPELANTE : Société LDC SABLE BP 88 Z. I.

Robert S... et Roger F..., demeurant à Sablé-sur-Sarthe (72300) ; ils demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 25 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la SCI des Sables est transmis au tribunal administratif de Marseille.

D E demeurant 37 rue du Moulin aux Sables d'Olonne.

La SCI Foncière de [Localité 16], la SARL Les Sables de [Localité 16] et M.

X... conteste avoir participé aux faits d'escroquerie à la TVA durant la période comprise entre la fin de l'année 1997 et le mois d'avril 2000 ; qu'il fait observer qu'au cours de cette période, la SARL

La requête a été communiquée au préfet de la Sarthe et à la commune de Sablé-sur-Sarthe qui n'ont pas produit d'observation dans le délai imparti.

relevé le tribunal, ce témoin ne peut être considéré comme extérieur et impartial ; qu'il ressort, toujours comme l'a relevé à juste titre le tribunal, du procès-verbal de transport des policiers des Sables-d'Olonne

Vu la requête, enregistrée le 23 février 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société civile immobilière L' AMIRAL, dont le siège social est ... aux Sables d'olonne (

de la SARL Promo-Sables ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 210-1 du code de l'urbanisme : Les droits de préemption institués par le présent titre sont exercés en vue de la réalisation, dans

B C, représenté par Me Bernard, demande au tribunal : 1°)d'annuler la décision du 22 juillet 2022 par laquelle le sous-préfet des Sables-d'Olonne a suspendu la validité de son permis de conduire pour

B D, 21 Cours Luis Guédon aux Sables d'Olonne (85100).

(la victime), apprentie de la SARL Floralim (l'employeur), a été victime le 9 juillet 2012 d'un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie

vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, autorisé des agents de l'administration des impôts à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux professionnels de la SARL

Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), en vue de rechercher la preuve de la fraude de cette dernière, au regard des articles 54, 209-1 et 286-3 du Code général des impôts ; sur le moyen unique : Attendu que la SARL

effet d'éteindre l'obligation de la caution qui est accessoire ; que le tribunal d'instance a constaté que Mme X... faisait valoir que "faute de production au jugement de la liquidation judiciaire de la SARL