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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
6a10db35cdc6046d479f84d6
7 mai 2026
7 mai 2026
/ DEFENDERESSE Madame [Z] [D] née [N], [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue à l'audience publique du 7 mai 2026, tenue par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, Léonard RODRIGUES
Source officielleLOYERS COMMERCIAUX
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17 avril 2024
17 avril 2024
LA SOCIETE DE LOCATION, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Charlotte DE LAGAUSIE de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocats au barreau de BORDEAUX,
Source officielleLOYERS COMMERCIAUX
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3 juillet 2024
3 juillet 2024
PHARMADYNAMIC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Maxime GRAVELLIER de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocats au barreau de BORDEAUX, Qualification
Source officielleJCP FOND
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
Judiciaire de TOULOUSE tenue le 1er juillet 2025, Sous la présidence de Céline GARRIGUES, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, assistée de Maria RODRIGUES
Source officielleJCP FOND
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ainsi jugé en audience publique le 1er juillet 2025 par Céline GARRIGUES, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, assistée de Maria RODRIGUES, Greffier
Source officielleJCP FOND
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
1er juillet 2025, Sous la présidence de Céline GARRIGUES, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en matière civile, assistée de Maria RODRIGUES
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
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7 avril 2025
7 avril 2025
né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me David DONAT, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 26 substitué par Me Nathalie RODRIGUES
Source officielleService des référés
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19 mai 2026
19 mai 2026
représentées par Maître Alice MONY, avocat au barreau de PARIS, toque A305 DEFENDEURS COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D’ETABLISSEMENT CENTRAPEL [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Julien RODRIGUE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419069_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
D... et Mme E..., représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 novembre 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215046_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00813_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., représenté par Me Rodrigue Devesas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 novembre 2025 du tribunal administratif de Nantes en tant qu’il a seulement enjoint au préfet de la Loire-Atlantique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10404
7 mai 2024
7 mai 2024
société Xerox, après débats en l'audience publique du 27 mars 2024 où étaient présents Mme Cavrois, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Deltort, conseiller rapporteur, Mme Rodrigues
Source officielleTaxes et dépens
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16 avril 2026
16 avril 2026
BIENEK, Premier président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de taxe rendues par les juridictions de première instance du ressort, Assisté de Mme Nadège RODRIGUES
Source officielleTaxes et dépens
69e1d101cdc6046d4789b4e4
16 avril 2026
16 avril 2026
BIENEK, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de taxe rendues par les juridictions de première instance du ressort, Assisté de Mme Nadège RODRIGUES
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0523DEC006201914
23 mai 2017
23 mai 2017
0pt; text-align:left } .s9E3753D2 { width:184.63pt; display:inline-block } .s42842209 { width:186.28pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 62019/14 Joaquim RODRIGUES
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
69849760cdc6046d470683c9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
RG 25/03229 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IB3H Minute : JUGEMENT du 09/10/2025 Madame [S] [P] [O] [V] C/ Monsieur [T] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Viviane RODRIGUES
Source officielle1ère chambre
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19 janvier 2023
19 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère Mme Séverine LEGER, Conseillère GREFFIER : Mme Nadège RODRIGUES
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
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5 janvier 2023
5 janvier 2023
GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN, en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise
Source officielleJEX DROIT COMMUN
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23 juillet 2024
23 juillet 2024
Portalis DBX6-W-B7I-YZUW Minute n° 24/ 277 DEMANDEUR Madame [P] [B] épouse [N] [S] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Marina RODRIGUES
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
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18 avril 2024
18 avril 2024
GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Ces magistrats ont rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Valérie
Source officiellePage 62 sur 366