née le 28 Juin 1956 à FOIX (09000) de nationalité Française ... 66470 SAINTE MARIE LA MER représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me PERSONNIER-PARAYRE, avocat

Par un mémoire en défense enregistré le 14 avril 2021, la commune de Limay, représentée par Me Capdevila, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B une somme de 2 000 euros

[R] [G] C/ S.A. [6] CCC délivrée le : 15/01/2026 à : Me PUJOL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 15/01/2026 à : Me GOULLERET

BONOMY représentée par son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Patrice PUJOL, avocat au barreau de LYON, toque : 1435 et ayant

avocat au barreau de TOULOUSE Représenté par Me Nadine QUESADA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [A] [M] [Adresse 10] [Localité 11] Représenté par Me Daniel GROS de la SCP SCP PUJOL

SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET D'ORGANISATION), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant Me Nathalie PUJOL

représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Lionel PIERRI DE MONTLOVIER ROYNAC de la SELARL PIERRI DE MONTLOVIER ROYNAC - PUJOL

représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me PUJOL de la SELARL PIERRI DE MONTLOVIER ROYNAC / PUJOL, avocats au barreau de GRASSE COMPOSITION DE LA

rendu le 13 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 09/03627 Copies exécutoires délivrées à : Me Alina PARAGYIOS Me Etienne PUJOL

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2022, la société Prefal Production, représentée par Me Pujol, conclut : 1°) au rejet de la requête de la chambre d'agriculture de l'Orne ; 2°) à

Le 16 novembre 2021, la DREAL de Provence-Alpes-Côte d'Azur a procédé à une visite de surveillance du centre de contrôle technique de véhicules légers Auto bilan du Pujol, situé sur le territoire de la

à la somme de 10.411 euros et qu'il lui a été demandé de s'acquitter du paiement de la somme de 2.023,20 euros au titre des frais de réparation du garde corps endommagé sur la commune de Lamothe-Capdeville

CAP ASSURANCES 52 rue Capdeville 33000 BORDEAUX Rep/assistant : Me Patrick LAMARQUE (avocat au barreau d'AGEN) loco Me Bernard PIERRAGI (avocat au barreau de BORDEAUX) INTIMÉE d'autre part, A rendu

Signé par Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

François RACHOU, Premier président, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

François RACHOU, Premier président, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSE DU LITIGE M.