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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2521132_20250811
11 août 2025
11 août 2025
d'annuler la décision du 5 mai 2025 par laquelle le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice a refusé d'ordonner son transfert vers le centre pénitentiaire d'Osny ou la maison centrale de Poissy
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509658_20250813
13 août 2025
13 août 2025
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 3 août 2025 par laquelle le chef du bureau de la gestion des détentions l'a transféré au centre de Poissy. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2608898_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de l’arrêté attaqué, Mme A... résidait à Poissy dans le département des Yvelines.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2410688_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A..., représenté par Me Pouly, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2408191_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., représenté par Me Pouly, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite refusant le renouvellement de sa carte de résident, ainsi que de son document de voyage ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTPX POI JCP FOND
68ee9a4a22996ce544824ca0
6 octobre 2025
6 octobre 2025
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Octobre 2025 N° RG 24/00412 - N° Portalis DB22-W-B7I-SK7T DEMANDEUR : Madame [V] [D] [Adresse 2] [Localité
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63b7cdb66b63637c907b7cb5
5 janvier 2023
5 janvier 2023
à la cour de : - Infirmer le jugement entrepris par lequel le conseil de prud'hommes de Paris s'est déclaré compétent territorialement et renvoyer l'affaire devant le conseil de prud'hommes de Poissy
Source officielleJEX
669ff95ed9953d09165c4487
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Par décision du 14 février 2024, le Tribunal de proximité de Poissy a : Constaté l’acquisition au 29 mai 2023 de la clause résolutoire du bail conclu entre les parties,Autorisé l’expulsion des époux [G
Source officielle6ème chambre
DTA_2307555_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye (CHIPS) a rejeté sa demande
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008225758
30 mars 2005
30 mars 2005
Versailles, présentés pour la SARL CIR MEDICAL, dont le siège est CD 113 à Aubergenville (78410), représentée par son gérant en exercice, agissant en exécution d'un jugement du Conseil des prud'hommes de Poissy
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01357_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
public Voies Navigables de France (VNF) a, par un procès-verbal dressé le 30 mai 2017, constaté le stationnement sans droit ni titre sur le domaine public fluvial, sur le territoire de la commune de Poissy
Source officielle3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2211125_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B C, représenté par Me Pouly, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465349.20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Robins des mâts, l'association Comité Sancerrois Patrimoine Mondial, l'association Fédération Patrimoine Environnement, le Bureau Interprofessionnel des Vins du Centre (BIVC), le Syndicat viticole de Pouilly
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202972_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
attaquée, en date du 13 septembre 2022, la directrice territoriale de Dijon de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a prescrit sa sortie du lieu d'hébergement attribué à ce titre, sis à Pouilly-en-Auxois
Source officielleCour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c23
20 novembre 1998
20 novembre 1998
Par jugement réputé contradictoire du 14 février 1995, le tribunal d'instance de POISSY a : - reçu Monsieur X... et Mademoiselle A... en leur opposition, - les a condamnés à verser à Monsieur et Madame
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86898
6 mai 2003
6 mai 2003
Jean X..., d'un jugement du conseil de prud'hommes de Poissy, section activités diverses, du 11 juin 2002, dans un litige l'opposant à l'association A.G.E.H.V.S et qui, sur la demande de M.
Source officiellecr
61372522cd5801467741b407
10 juin 1991
10 juin 1991
tout cas c'est en France qu'il réalisait la plupart de ses investissements durables, financés au besoin par des capitaux importés ; qu'ainsi était-il, à cette époque, propriétaire d'un appartement à Poissy
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2112187_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que M. et Mme G bénéficient d'un logement temporaire de type T3 d'une surface habitable de 65 mètres carrés, situé à Carrières-sous-Poissy, depuis le 12 juillet 2016, dans le
Source officielle6ème chambre
DTA_2102839_20230214
14 février 2023
14 février 2023
enregistrée le 6 avril 2021, Mme D A E, agissant en son nom propre et en sa qualité de représentante légale de son fils mineur B, demande au tribunal de condamner le centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye
Source officielle2ème chambre
DTA_2203135_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A B, représenté par Me Pouly, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet de l'Essonne du 8 avril 2022 lui enjoignant de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de destination et
Source officiellePage 62 sur 197