Raoul CARBONARO, Président de chambre M.

Elle a été licenciée le 4 décembre 2001 et a sollicité la prise en charge de ses échéances par lettre du 14 janvier 2002.

Raoul CARBONARO, président de chambre M. Gilles REVELLES, conseiller Mme.

Charles, Francis YZ..., 23°/ de Mme Régina, Marion YU..., épouse YZ..., 24°/ de M.

l'Etang et la société Silim Environnement ; 3°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer dans l'attente de l'enquête préliminaire ouverte par le Parquet d'Aix-en-Provence ; 4°) de mettre à la charge

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Pascal PEDRON, Président de chambre M.

Vu les pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 ; - le code de la justice administrative.

Vu les pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les pièces du dossier.

commerce, Vu l'article L. 143-21 du code de commerce, Vu les articles 1281 et 1282 du code de procédure civile, Vu l'article 32-1 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces

statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Limoges de prendre une nouvelle décision avant les épreuves du 15 juin 2023 ; 3°) de mettre à la charge

Vu les pièces du dossier.

Vu les pièces du dossier.

En quatrième lieu, ainsi qu’il est indiqué au point 7, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les pièces du dossier.