Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
65aac6a20c777d3ec8e87603
8 janvier 2024
8 janvier 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00227 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLQC N° minute : 24/00068 Madame [R] [J] Représentant : Me Béatrice PEREZ
Source officiellesoc
6137245dcd58014677414e25
12 avril 2005
12 avril 2005
rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 janvier 2004, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la SCP Perney-Angel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2604413_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Le rapport de Mme Pérez a été entendus au cours de l’audience publique du 4 mai 2026 à 14 heures en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300753
2 juillet 2008
2 juillet 2008
avertissements ont été accomplies ; Attendu que l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation du département des Hauts-de-Seine, 28 février 2007) qui prononce, au profit de la commune de Levallois-Perret
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008046400
27 juillet 2001
27 juillet 2001
de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France du 28 juillet 1999 qui, à titre définitif, a fixé la ligne de compte de la gestion de fait et l'a déclaré débiteur envers la commune de Levallois-Perret
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2216376_20220819
19 août 2022
19 août 2022
D, - les observations de Me Perez pour M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2216463_20220819
19 août 2022
19 août 2022
C, - les observations de Me Perez pour M. B qui dénonce les défaillances systémiques de la Pologne et qui soutient que M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450958.20211110
10 novembre 2021
10 novembre 2021
A D ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 20 mai 2019 par lequel le maire de Levallois-Perret a délivré à l'office public de l'habitat (OPH) Levallois Habitat un
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8e4
9 mars 2011
9 mars 2011
.- Mandataire liquidateur de CREABIO FRANCE Marie-Agnès Z..., UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST LE NEUF MARS DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans
Source officiellecomm
613720b8cd580146773edd29
28 juin 1988
28 juin 1988
(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1987 par la cour d'appel de Paris (4e Chambre, Section B), au profit de la société d'exploitation des LAMPES LEDU, Etablissements PEREZ
Source officielleciv3
613721c1cd580146773f6e91
21 juillet 1992
21 juillet 1992
François Z..., demeurant ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 2°) M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304159_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
E, M. et Mme B, la société civile immobilière Lamartine 64 et le syndicat des copropriétaires du 9 allée du square 94170 le Perreux-sur-Marne, représentés par la Maître Trouvé, demandent au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517533_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
D..., représentés par Me Marques, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mai 2025 par lequel le maire de Levallois-Perret a accordé le permis de construire n°PC 92044 24 D0020 aux sociétés
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517556_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B..., représentée par Me Lesobre, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mai 2025 par lequel le maire de Levallois-Perret a accordé le permis de construire n°PC 92044 24 D0020 aux sociétés
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517624_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
C..., représentés par Me Metivier, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°PC 92044 24 D0020 du 6 mai 2025 par lequel le maire de Levallois-Perret a accordé un permis de construire sur les
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2610150_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision par laquelle le maire de la commune de Levallois-Perret
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409773_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2024, la commune du Perray-en-Yvelines, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de permettre à la police
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007761022
6 mai 1991
6 mai 1991
forces de police et par le rejet de leur demande de concours de la force publique pour exécuter la décision de justice ordonnant la dispersion des groupes d'obstruction aux accès de l'usine de Levallois-Perret
Source officielleAudience publique de vacation
69d3dda7cdc6046d474ecbf7
16 avril 2025
16 avril 2025
N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 501 644 405 Nomme Mme Béatrix Peret, juge-commissaire.
Source officielleAudience publique de vacation
6a0f143ccdc6046d4772201e
29 avril 2026
29 avril 2026
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 29/04/2026 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, présidente, M. Olivier Dubois, juge, M.
Source officiellePage 62 sur 1459