Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
627ca7f64781dc057dee7a34
11 mai 2022
11 mai 2022
Les intimées exposent : que la société SOPAGEMO EDIFICE et la société MIPROM sont associées au sein de plusieurs sociétés de construction-vente, dont notamment la SCCV 102/104 route de Pariset la
Source officielleSociale B salle 3
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5 juillet 2024
5 juillet 2024
[F] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Christophe PAUCHET, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.R.L.
Source officielleSociale D salle 2
6639c3ca9413110008238657
19 avril 2024
19 avril 2024
SOCIÉTÉ QUIETUDE SECURITE CONSEIL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christophe PAUCHET, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 11 Avril 2024 Tenue par Laure
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6033d519b8b37e86e0c8392b
23 mars 2017
23 mars 2017
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Patricia Pauchet COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6164045760406d79e4fdf009
10 décembre 2009
10 décembre 2009
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Patricia PAUCHET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Catherine PAOLI, Conseiller Catherine CONVAIN, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
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21 mars 2011
21 mars 2011
agence immobilière entre 715 000 et 735 000 € net propriétaire, 100 parts de la SCI Les Florets évaluées à l'époque à 15 000 € et 1/ 7 ème indivis de la nue-propriété d'un bien immobilier à SEYSSINET-PARISET
Source officielle2ème chambre - formation à 3
Waldnerc/France
DCA_24LY01758_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
contradictoire de la situation fiscale personnelle des requérants mentionne que selon les informations en possession de l'administration, M. et Mme C sont également propriétaires d'un appartement à Seyssinet-Pariset
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01972_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
B, représenté par Me Pauchet, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, ou, à défaut la réduction, en droits et pénalités,
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01974_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 septembre 2022, 7 décembre 2023 et 28 février 2024, Mme B, représentée par Me Pauchet, demande à la cour, dans le dernier
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3fe
21 février 2012
21 février 2012
responsabilité de la société TAMA FRANCE serait confirmé, constater que la compagnie ALLIANZ ne garantit pas le prix des produits et/ ou travaux, le coût de leur remplacement, réparation, mise au point, parachèvement
Source officielleChambre sociale
6263990b81d302277d8e8bce
21 avril 2022
21 avril 2022
sécurité au poste de travail » mise en place par l'entreprise utilisatrice en juin 2015 ne saurait remplir cette mission de formation renforcée alors même qu'elle a été dispensée pour le poste « parachèvement
Source officielleChambre 4-2
62c3d43793e17a637920555f
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Monsieur [J] [D] a été engagé par la société Ascométal suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 28 mai 2001 en qualité de paracheveur au service laminoir/parachèvement
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e692c1cdc6046d47f1a682
13 octobre 2025
13 octobre 2025
garantir le professionnel s'agissant es résultats et de la qualité des travaux qu'il a effectués comme constructeur, Dit que selon ses conditions générales applicables, les frais nécessaires au parachèvement
Source officielle2ème Chambre
6708c015445a086e2bcedc37
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[Z] afin qu'il parachève la mission qui lui a été dévolue, à savoir : fournir tous les éléments de fait, de nature à permettre à la juridiction saisie de déterminer les préjudices, subis, en ce compris
Source officielleChambre Sociale
6618cf1b7935f50008be4503
11 avril 2024
11 avril 2024
[H] [D], responsable parachèvement et soudure, énonce qu'en dépit des rappels à l'ordre et sanctions, en ce compris la mise à pied de septembre 2019, M.
Source officielle1ère Chambre
65b9f3158452800008b2b497
8 août 2023
8 août 2023
Dans son rapport daté du 11 juin suivant, l'expert a constaté de 'menus désordres' et des 'manques de parachèvement' ainsi qu'une essence de bois d'eucalyptus non-conforme au contrat prévoyant une fabrication
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210246
22 mars 2018
22 mars 2018
particulièrement, la Cour relève : - que, s'agissant des travaux mal ou pas exécutés, outre la constatation que les travaux de peinture mal exécutés dans les parties communes par la société BTM ont été parachevé
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210247
22 mars 2018
22 mars 2018
particulièrement, la Cour relève : - que, s'agissant des travaux mal ou pas exécutés, outre la constatation que les travaux de peinture mal exécutés dans les parties communes par la société BTM ont été parachevés
Source officielleChambre 1-9
5fca585e06daec22cf029780
19 novembre 2020
19 novembre 2020
Au soutien de leurs demandes les sociétés appelantes font valoir essentiellement le comportement du syndicat des copropriétaires qui fait obstacle aux travaux de parachèvement en exigeant la démolition
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310468
12 novembre 2020
12 novembre 2020
pertinente pour le nouvel ouvrage ; que le procès-verbal de réception écrite dont la teneur est rappelée ci-dessus, est signé entre Abriland et les maîtres de l'ouvrage ; qu'il mentionne la nécessité de parachever
Source officiellePage 62 sur 76