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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
653b59d4502b828318c4e691
26 octobre 2023
26 octobre 2023
présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseiller Monsieur Nicolas
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300891_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Nicolas Normand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301178_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Nicolas Normand, vice-président du tribunal, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02306
30 octobre 2018
30 octobre 2018
, vous me faites chier" ; qu'après s'être soumis au dépistage, il poursuivait en ces termes: "bande de bons à rien, vous n'êtes pas des hommes, je suis avocat et dès demain vous serez mis dehors, je viens
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
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28 novembre 2013
28 novembre 2013
FOOTBALL [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Nicolas CARNOYE, avocat au barreau de REIMS, substituée par Me Caroline DUITS INTIMEE URSSAF 89 - YONNE [Adresse 1] [Localité 3] représentée
Source officielleCour d'Appel
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14 novembre 2007
14 novembre 2007
Y... ... 74350 CUVAT Comparante et assistée par Me NICOLAS (avocat au barreau de CHAMBERY) INTIMEE : La CAF DE PARIS 9 rue Saint Charles 75015 PARIS 15 Représentée par M. Z...
Source officiellecr
édure suiviec/Mohamed Z
613725cfcd58014677420b3a
18 mai 1999
18 mai 1999
Launay ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, Me COSSA, avocats en la Cour, et les
Source officielleciv1
61372132cd580146773f1c87
9 mai 1990
9 mai 1990
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La mutuelle de Poitiers, société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est Bois du Fief Clairet à Poitiers (Vienne
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6348ff8863d497adffda4015
13 octobre 2022
13 octobre 2022
N° RG 19/04214 N° Portalis DBVM-V-B7D-KGLT N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163a2474e100fed5ecc2ec9
29 mars 2010
29 mars 2010
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Nicole HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleREFERES-PRESIDENCE TGI
66fdb93538de0398b522fef5
2 octobre 2024
2 octobre 2024
JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSES : LE : Copie simple à : - Me LE LAIN - Me GILLET - Me MANCEAU - Me LUCAS-VIG
Source officielleChambre 1-5
68df5f1b38ac3a658931de5d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TREVES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉS Monsieur [P] [N] demeurant [Adresse 10] - USA représenté par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Nicole
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2192393-2340633
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Accusé d’avoir aidé le président d’une banque commerciale à extorquer un pot-de-vin d’une société avant de lui consentir un prêt, il fut arrêté le 2 octobre 2005.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
63d22a909b3c8605deec1ff3
25 janvier 2023
25 janvier 2023
du 21 Septembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY CEDEX - RG n° F18/00299 APPELANT Monsieur [B] [E] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Marie-catherine VIGNES
Source officielleSection des Référés
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1 juillet 2024
1 juillet 2024
041, dont le siège social est sis Immeuble Pôle Tertiaire 1 2/10 Boulevard de l’Europe - 78300 POISSY et en son établissement secondaire sis 120 avenue de Paris - 94300 VINCENNES représentée par Me Nicolas
Source officielle1ère chambre
66c826185372bffe825630a9
22 août 2024
22 août 2024
Nicolas Maury, conseiller, GREFFIER : Mme Nadège Rodrigues, greffière, lors des débats, et Mme Audrey Bachimont, greffière, lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 04 juin 2024
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
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18 janvier 2024
18 janvier 2024
DE PRÉVOYANCE DE BRETAGNE-PAYS DE LA LOIRE en vertu d'une cession de créances en date du 26 juin 2019 N° SIRET : 334 537 206 00099 [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Marie-Catherine VIGNES
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210792
29 novembre 2018
29 novembre 2018
Nicolas Y..., domicilié [...] , 3°/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd8928e
23 octobre 2007
23 octobre 2007
de PARIS INTIME : Monsieur LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS pris en la personne de Monsieur de Directeur Régional des Douanes et Droits Indirects de DIJON domicilié : 6 rue Nicolas
Source officielle1ère chambre
DTA_2400585_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
attaqué que le préfet a examiné la possibilité d'une admission exceptionnelle au séjour par le travail mais a considéré que la proposition d'un contrat à durée indéterminée pour un poste d'ouvrier de vignes
Source officiellePage 62 sur 92