Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
69d5ee86cdc6046d477c0693
7 avril 2026
7 avril 2026
Elle a été héritière également d'une maison située à [Localité 5] dont elle était nue-propriétaire, vendue en 2002, 25 916 euros dont 20 653,60 euros lui revenant.
Source officielle7ème chambre 1ère section
6976e435cdc6046d47b95ed7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
septembre 77810 THOMERY et la construction d’une extension à la maison existante.
Source officielleChambre 1-2
63c10510bf9fd47c90a135aa
12 janvier 2023
12 janvier 2023
ALLIANZ IARD dont le siège social est [Adresse 4] représentée et assistée par Me Danielle ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Mathilde KOUJI-DECOURT
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6440d813e704a005d1ed7063
19 avril 2023
19 avril 2023
EQUIPEMENTS ELECTRIQUES AQUITAINE agissant en la personne de son liquidateur judiciaire la SELARL EKIP' représentée par Me Christophe MANDON, mandataire judiciaire, dont le siège est [Adresse 2]) [Adresse
Source officiellesoc
613724b7cd58014677417c91
7 juin 2006
7 juin 2006
/ à Mme Marie-Christine Martinez, domiciliée 35 rue de la Favorite, 69005 Lyon, dernier domicile connu, 46 / à Mme Annie Martins, domiciliée 1243 Grande Rue, 01700 Miribel, 47 / à Mme Nicole Masson
Source officielleService des référés
6778384ee5fcd6312332e0a8
3 janvier 2025
3 janvier 2025
la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #NAN1701 DEFENDERESSES L’ASSOCIATION SYNDICALE de la CITE DU TRONE [Adresse 18] [Localité 46] représentée par Maître Mathieu
Source officielleETRANGERS
66baf710f34129bfe1fee49a
11 août 2024
11 août 2024
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me Mathieu avocat au barreau de Paris, substitué par Me Manon Leuliet, avocat au barreau de Douai PARTIE JOINTE M. le procureur général
Source officielleETRANGERS
659e45d155379800088471e6
9 janvier 2024
9 janvier 2024
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me MATHIEU, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Manon LEULIET, avocat au barreau de DOUAI PARTIE JOINTE M. le procureur général
Source officielleETRANGERS
6614da4328647600086a8f67
6 avril 2024
6 avril 2024
LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par le cabine Mathieu, subsituté par Manon LEULIET,avocate au barreau de Douai, INTIMÉ M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303010_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Denis et Matthieu C... et Mme D... B... épouse C..., ayants droit de M. A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd92202
1 avril 2015
1 avril 2015
Nicolas Pierre Y... est quant à lui propriétaire de la parcelle attenante cadastrée C 165 sur laquelle est aussi construite une maison à usage d'habitation.
Source officielle2ème chambre 2ème section
6686e8a2e74459e0c7ed277e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
352J-W-B7F-CU57E N° MINUTE : Assignation du : 30 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [T] [K] [V] [Adresse 1] [Localité 16] - CANADA représenté par Maître Matthieu
Source officielle1ère Chambre civile
66ff858aa4ff9ec259c094cd
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A l'audience, la cour était assistée de Mme Mathilde CRESSENT, greffière.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01588
5 juillet 2011
5 juillet 2011
8223-1 du code du travail ; 2°/ que licenciée au prétexte d'avoir surdosé un médicament administré à la personne dont elle avait la garde et d'avoir créé un climat de tension insupportable dans la maison
Source officielle2ème chambre
DTA_2404717_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 15 février 2024 par lequel le maire de la commune de Noisy-le-Grand a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la construction d’une maison
Source officielle8ème chambre
659f96b33328fa00087a257a
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Localité 8] (42) [Adresse 2] [Localité 8] Ayant pour avocat plaidant Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Représentée par Me Mathias
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
64ae466ca1775905dba3ba41
11 juillet 2023
11 juillet 2023
) suivant déclaration d'appel du 03 août 2020 APPELANTE : [E] [Z] née le 28 Avril 1956 à de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68676a31ae73470041cef8b3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
par Me Charlotte VINCENT, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ E : [Y] [M] née le 07 Septembre 1965 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Mathieu
Source officielleJCP - CIVIL2
67ed8954da9e15c5131fd707
2 avril 2025
2 avril 2025
N° RG 24/00127 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GG64 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu KARM, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 postulant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100971
30 septembre 2009
30 septembre 2009
Outre la plus jeune des filles de Madame Z..., alors âgée 21 ans, Monsieur X... et son amie assumaient la charge de leur fils Mathieu, né le 28 janvier 1994 et alors âgé de 7 ans.
Source officiellePage 62 sur 120