Mathieu Péridon et M.

DUMAS, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 19 mai 2026 à 0945, assisté de A.TOUGGANE, greffière avons entendu : [O] [E] [Q] assisté de Me Mathilde DUMAS, avocat au barreau

Mahieu au titre du solde du marché.

avec le greffier.

avec le greffier.

: Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, après

ODIVEA Formule exécutoire + CCC le 5 mai 2026 à : - Me Pascal Guillaume - la SCP X.Colomes S.Colomes-Mathieu-Zanchi- Thibault - Me Anne -Sophie Farine COUR D'APPEL DE REIMS

CROIX - STREAM - [Adresse 15] * La SAS TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE [Adresse 14] [Localité 9] - représenté(e) par Maître Mathieu CROIX - STREAM - [Adresse 15] * La SAS TOTALENERGIES ADDITIVES AND

de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Maxime BROISSAND, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant, substituant Me Gilles MATHIEU Partie

Greffière lors des débats : Madame Chantal DESSI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Janvier 2026.

* Condamner la SARL [Y] aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de Maître Mathieu SPINAZZÉ sur son affirmation de droit.

Ainsi jugé et prononcé Pour le Président Monsieur Jean-Vincent ACHARD un juge en ayant délibéré Le Greffier Maître Matthieu FAUVEL Signe electroniquement par Jean-Vincent ACHARD, un juge en ayant delibere

' signé par Mme Agnès MAITREPIERRE, présidente, et par Mme Véronique COUVET, greffière à qui la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

[S] BATIMENT Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu DEBROISE

TALBOUTIER, Greffier.

TALBOUTIER, Greffier.

TALBOUTIER, Greffier.

TALBOUTIER, Greffier.