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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930e1
1 mars 2016
1 mars 2016
.¿ ... 66110 Saint Marsal » en ces termes : « Madame, Conformément aux dispositions légales, j'ai l'honneur de vous transmettre copie du jugement rendu par le tribunal de commerce de Perpignan dans l'affaire
Source officielle7ème chambre
DTA_2209749_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Grand, rapporteur public, - les observations de Me Marsaut, représentant la société GEP Rungis Logistics, celles de Me Garrigues, représentant la commune de Rungis, et celles de Me Roulette représentant
Source officielle7ème chambre
DTA_2210727_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Grand, rapporteur public, - les observations de Me Marsaut, représentant la société GEP Rungis Logistics, celles de Me Garrigues, représentant la commune de Rungis, et celles de Me Roulette représentant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02478_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Marsaut, avocat de la SNC Le Cercle Naval, et de Me Germe, avocate de la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600529_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
C... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Marcault-Derouard, se substituant à Me Vives, pour la société requérante ; - les observations de Mme A... et Mme B... pour le CHU de Guyane
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00490_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Marcault-Derouard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guyane du 30 novembre 2023 ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision
Source officielleChambre commerciale
6864c05d17fdd29c296517c0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Localité 11] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me MOATTI Lionel, avocat au barreau de MARSAILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a65
6 mars 2017
6 mars 2017
Représenté par Maître Florence DELOUMEAUX (Toque 101) substituée par Maître LACLUSE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE SARL JG COM TELECOM Les fonds de Bragelogne 97122 BAIE-MAHAULT
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1025JUD004437798
25 octobre 2001
25 octobre 2001
A. assigna M me S., femme du requérant, et la compagnie d’assurances N. devant le tribunal de Marsala afin d’obtenir réparation des dommages subis lors d’un accident de la circulation. 4.
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914df
28 avril 2014
28 avril 2014
... 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Olivier CHIPAN (Toque 26), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SA GALERIE ARTISANALE ESPACE ART Centre Commercial Destrellan 97122 BAIE-MAHAULT
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd9168c
26 mai 2014
26 mai 2014
APPELANTE Mademoiselle Nadine X... ... 97139 LES ABYMES Comparante en personne INTIMÉE CARIB CENTER C/ o LP GUADELOUPE LEADER PRICE Moudong Centre 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a06
18 août 2014
18 août 2014
Joseph X..., en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE SARL JARRY PLATS Boulevard Marquisat de Houelbourg Zone Industrielle de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Fred HERMANTIN de la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c11
3 novembre 2014
3 novembre 2014
Jonathan X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Chantal BEAUBOIS, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Fabrice A... ... 97115 SAINTE-ROSE Représenté par Maître Marie-Michelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec04
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Pierre X... ... 97128 GOYAVE Représenté par Me Alain ROTH (TOQUE 124) avocat au barreau de GUADELOUPE) INTIMÉE SAS KAZECO Angle Ferdinand Forest Rue de l'industrie-ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0db
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Monsieur Lucien X... ... 97128 GOYAVE Représenté par Me Jean HIRCAU (T. 85) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SA LA GUADELOUPENNE DE DISTRIBUTION MAGASIN BUT ZA la Jaille 97122 BAIE-MAHAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f15c
23 janvier 2012
23 janvier 2012
APPELANTE Madame Caroline X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par la SCP LACLUSE & CESAR (TOQUE 02) avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Martial Y... ... 97130 CAPESTERRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1d6
27 février 2012
27 février 2012
CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier de l'Hôtel de Ville 97110 POINTE-A-PITRE Non comparante ni représentée, POLE EMPLOI Rue Feridnand Forest-ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f818
5 mars 2012
5 mars 2012
APPELANTE SARL RIVE DROITE SERVICE Wonche Bonfils 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par la SELARL LACLUSE & CESAR (Toque2) substituée par Maître GONAND, avocats au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f81d
4 juin 2012
4 juin 2012
APPELANTE SARL RIVE DROITE SERVICE Wonche-Bonfils 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me GONAND substituant Me Sully LACLUSE (TOQUE 2) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle Malina
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f821
4 juin 2012
4 juin 2012
APPELANTE SARL RIVE DROITE SERVICE Wonche-Bonfils 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me GONAND substituant Me Sully LACLUSE (TOQUE 2) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Alex Y...
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