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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2306245_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En outre, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé dispose d'une domiciliation à Marseille (département des Bouches-du-Rhône).
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306501_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
des Bouches du Rhône en date du 10 novembre 2023 doit être renvoyé au magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306578_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A au tribunal administratif de Marseille en application des dispositions précitées de l'article R. 776-16 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307142_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Ces conclusions relèvent de la compétence du tribunal administratif de Marseille, dans le ressort duquel se situe le lieu de résidence du requérant.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2307256_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
C, qui a déclaré être domicilié 12, place de lorette à Marseille (Bouches du Rhône).
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307380_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de Mme B au tribunal administratif de Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2307616_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Val d'Allos Loisirs Développement est transmis au tribunal administratif de Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400221_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par suite, sa requête ne relève pas de la compétence territoriale du tribunal administratif de Melun mais de celle du tribunal administratif de Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400361_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
A, qui réside à Marseille dans le département des Bouches-du-Rhône, n'est ni placé en rétention ni assigné à résidence dans le ressort du tribunal administratif de Nîmes.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400423_20240205
5 février 2024
5 février 2024
A relève, non de la compétence du tribunal administratif de Nîmes, mais de celle du tribunal administratif de Marseille, auquel il y a lieu, par voie de conséquence, de transmettre le dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400439_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Marseille : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône () "
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400446_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Enfin, aux termes de l'article R. 221-3 dudit code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Marseille : () Bouches-du-Rhône ; () ". 2. M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400457_20240226
26 février 2024
26 février 2024
A était domicilié à Marseille, dans le département des Bouches-du-Rhône.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2400724_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Ainsi, eu égard aux dispositions précitées du code de justice administrative, la présente requête relève de la compétence territoriale du tribunal administratif de Marseille.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400871_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
(13), lui a fait obligation de se présenter une fois par semaine à 11 heures au commissariat de la Division Sud de Marseille, lui a interdit de se déplacer en dehors de la commune de Marseille sans avoir
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401001_20240227
27 février 2024
27 février 2024
), dans le ressort du tribunal administratif de Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402188_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Marseille : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402381_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Or, l'établissement du requérant, dont l'activité est à l'origine du litige, est situé à Martigues, commune située dans le ressort du tribunal administratif de Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402382_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Or, l'établissement du requérant, dont l'activité est à l'origine du litige, est situé à Port-Saint-Louis-du-Rhône, commune située dans le ressort du tribunal administratif de Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402384_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Or, l'établissement du requérant, dont l'activité est à l'origine du litige, est situé aux Saintes-Maries-de-la-Mer, commune située dans le ressort du tribunal administratif de Marseille.
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