Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2403923_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Machado La République mande et ordonne au préfet des Alpes-de-Haute-Provence en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403928_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403971_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A B, représenté par Me Machado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2024 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404134_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404172_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Machado de Andrade La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404310_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Machado de Andrade La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2ème chambre
DTA_2407394_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B E, représenté par Me Machado, en tant qu'il demande l'annulation de l'arrêté du 4 mars 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408186_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Machado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408808_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Machado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2413370_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
MACHADO La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Alpes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302832_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Machado, greffier d'audience, et en l'absence des parties. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302834_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Machado, greffier d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Harris pour M. A, - le recteur de l'académie d'Aix-Marseille n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301536_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Machado, greffier d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - Me Batôt, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et soutient également que contrairement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300064_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Machado, greffier d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Hameline, juge des référés ; - et les observations de Me Plantin, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304995_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Machado, greffier d'audience : - le rapport de M. Laso ; - les observations de Me Riou, représentant M. A. Après avoir prononcé, à l'issue de l'audience, la clôture de l'instruction.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304997_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Machado, greffier d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305061_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Machado, greffier d'audience. Après avoir prononcé, à l'issue de l'audience, la clôture de l'instruction. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306835_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Machado, greffier d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Hameline, juge des référés ; - les observations de Me Harris représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306978_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Machado, greffier d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Hameline, juge des référés ; - les observations de Me Quinson représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400338_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Machado, greffier d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu Me Gilbert, représentant Mme C qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que la requête et insiste sur le fait qu'elle justifie avoir
Source officiellePage 62 sur 113