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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd937ab
30 novembre 2016
30 novembre 2016
BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 22 septembre 2016, devant la Cour composée de : Mme Christine LORENZINI, Présidente de chambre Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd937ae
30 novembre 2016
30 novembre 2016
BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 22 septembre 2016, devant la Cour composée de : Mme Christine LORENZINI, Présidente de chambre Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fd0
22 janvier 2014
22 janvier 2014
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2101289_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2021, la société Erilia, représentée par Me Lucchesi, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer une
Source officielle1ère chambre civile
616343ed88dc29ccde27f063
16 novembre 2009
16 novembre 2009
FJCG - SARL Chez LOCADRESS [Adresse 10] [Localité 14] Représentée par Me Pascal Alexis LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant, et Me Myriam WIN-BOMPARD (TOQUE 114), avocat au barreau
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302803_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
ORDONNE : Article 1er : M A B, demeurant 49 allées d'Etigny à Luchon (31110), est désigné comme expert à l'effet de remplir la mission définie à l'article 7 de la loi du 29 décembre 1892 à l'égard de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2307168_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A B, domicilié 9, rue Spont à Bagnères-de-Luchon (31110) est désigné comme expert, à l'effet de se rendre sur les lieux des immeubles, sis à Toulouse, sur les parcelles référencées en annexe à la présente
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305702_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 23 novembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100233
16 mars 2016
16 mars 2016
[Y] donnant une adresse à Bagnère-de-Luchon, Mme [T] occupant un logement à [Localité 1] avec un autre ressortissant malgache en situation irrégulière, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210439
8 juin 2017
8 juin 2017
conformément à la mission qui lui avait été donnée par l'arrêt mixte de la cour d'appel de Bastia du 18 décembre 2013, devait, d'une part, déterminer les éléments du préjudice corporel subi par Noël Lucani
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000033237434
4 octobre 2016
4 octobre 2016
demande d'asile expirant le 21 février 2017; qu'il soutient qu'après avoir été incité à déposer une demande d'asile en France, il a été hébergé dans un centre d'accueil et d'orientation à Bagnères-de-Luchon
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000033285515
4 octobre 2016
4 octobre 2016
demande d'asile expirant le 22 décembre 2016 ; qu'il soutient qu'après avoir été incité à déposer une demande d'asile en France, il a été hébergé dans un centre d'accueil et d'orientation à Bagnères-de-Luchon
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000033285516
4 octobre 2016
4 octobre 2016
demande d'asile expirant le 23 mai 2017 ; qu'il soutient qu'après avoir été incité à déposer une demande d'asile en France, il a été hébergé dans un centre d'accueil et d'orientation à Bagnères-de-Luchon
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000033285517
4 octobre 2016
4 octobre 2016
demande d'asile expirant le 19 avril 2017; qu'il soutient qu'après avoir été incité à déposer une demande d'asile en France, il a été hébergé dans un centre d'accueil et d'orientation à Bagnères-de-Luchon
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026770424
14 décembre 2012
14 décembre 2012
avril 1999 et 27 avril 1999, ayant respectivement ordonné la fermeture provisoire de la maison de retraite Marius Prudhom, l'ayant suspendu de ses fonctions, l'ayant mis à disposition de l'hôpital de Luchon
Source officielle3ème Chambre
DTA_2415459_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2415672_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Délibéré après l'audience du 30 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2416391_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2417423_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2419076_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.
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