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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137233ecd58014677407407
23 février 1999
23 février 1999
Levallois Cedex, 6 / du Crédit Lyonnais, dont le siège est ..., 7 / de la FINAREF, dont le siège est ..., 8 / de la SOCRAM, dont le siège est ..., 9 / du Crédit Lyonnais, dont le siège est
Source officielleciv1
613722bdcd58014677400d45
2 octobre 1996
2 octobre 1996
Roche-sur-Yon, 8°/ du Crédit agricole de la Vendée, dont le siège est ..., 9°/ de la Trésorerie générale, dont le siège est ..., 10°/ de la société CETELEM, dont le siège est BP. 512, 92595 Levallois-Perret
Source officielleciv2
613722c1cd58014677401135
18 décembre 1996
18 décembre 1996
d'instance de Courbevoie; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Levallois-Perret
Source officiellesoc
6137224acd580146773fbc20
10 mai 1994
10 mai 1994
Manuel B..., demeurant ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 7 / Mlle Danielle C..., demeurant 8, résidence Jules Vallès à Saint-Germain-les-Arpajon (Essonne), 8 / Mme Fernande D..., demeurant
Source officielleciv1
61372251cd580146773fbf85
24 janvier 1995
24 janvier 1995
février 1993 par la cour d'appel de Versailles (assemblée des chambres), au profit de la société anonyme Fidal (Fiduciaire juridique et fiscale de France), dont le siège est aux Hauts de Villiers, ... à Levallois-Perret
Source officielleciv3
613723f2cd5801467741040c
3 avril 2002
3 avril 2002
profit : 1 / de la société Hervé, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société en nom collectif (SNC) Hespérides de Nogent Hôtel de ville, dont le siège est 1, Square Chaptal, 92300 Levallois-Perret
Source officiellesoc
613723f3cd58014677410502
29 mai 2002
29 mai 2002
Versailles, 27 octobre 1999), Mme X... était employée depuis 1978 en qualité d'agent de propreté par la société GSF Concorde qui l'avait affectée sur le chantier de nettoyage de la société CEGELEC à Levallois-Perret
Source officiellesoc
613723f4cd580146774105e9
13 février 2002
13 février 2002
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sonab, société en nom collectif, dont le siège social est 4, rue de la Gare, 92300 Levallois-Perret
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2315352_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Le requérant résidant à Levallois-Perret, dans le département des Hauts-de-Seine, il appartient au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, et non au tribunal administratif de Paris, de se prononcer sur
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302429_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
décision implicite rejetant la réclamation préalable de la société requérante ont trait à une taxe d'urbanisme émise à l'occasion de l'octroi d'un permis de construire relatif à un bien immobilier situé Levallois-Perret
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301625_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que, à la date de la décision attaquée, Mme C épouse B était domiciliée à Levallois-Perret, dans le département des Hauts de Seine.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303445_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
B était domicilié à Levallois-Perret, dans le département des Hauts-de-Seine.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306912_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
situées rue Jean-Bart à Labège (31670), appartenant au syndicat des copropriétaires de la ZAC de l'Hers, représenté par Sogelym Dixence Property Management, dont le siège est 7, rue Anatole-France à Levallois-Perret
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2403079_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Ladite fédération ayant son siège à Levallois-Perret, dans le département des Hauts-de-Seine, le tribunal administratif territorialement compétent pour connaître de la requête est le tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2403079_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Ladite fédération ayant son siège à Levallois-Perret, dans le département des Hauts-de-Seine, le tribunal administratif territorialement compétent pour connaître de la requête est le tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309274_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que la requérante exerce son activité à Levallois-Perret, dans le département des Hauts-de-Seine.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2202339_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021, à raison d'un bien situé 61 rue Victor Hugo à Levallois-Perret
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2428730_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Il résulte de l'instruction que Mme B réside à Levallois-Perret, dans le département des Hauts-de-Seine.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2608020_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée la requérante résidait à Levallois-Perret, dans le département des Hauts-de-Seine.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310409_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
C A, représenté par Me Levildier, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision
Source officiellePage 62 sur 197