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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204016_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 29 novembre 2022, la SNC LNC Centaure Promotion, représentée par Me Lepoux, informe le tribunal qu'elle accepte le désistement de la requête de M. C.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110663
7 novembre 2018
7 novembre 2018
Je lui lègue l'usufruit du bien immobilier qui constituera ma résidence principale au moment de mon décès et l'usufruit de l'ensemble des meubles meublants qui la garniront à condition que nous ne soyons
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100332
19 mars 2008
19 mars 2008
1993 en laissant deux testaments, l'un du 12 juillet 1982 aux termes duquel elle avait institué son mari légataire universel de sa succession " à l'exception des droits immobiliers situés à Grasse légués
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616308035a67331bacec3c8b
2 mai 2012
2 mai 2012
* * [W] [M] veuve [S] est décédée le [Date décès 7] 2005, en l'état d'un testament authentique reçu le 3 mai 2004 par Me [J] [J] et Me [D] [D], notaires à [Localité 18], et ainsi conçu : 'Je lègue
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a037
22 novembre 2007
22 novembre 2007
débitrice à laquelle doit s'ajouter la somme de 46. 785,00 Euros, et de n'avoir pas alloué de dommages et intérêts qu'elle fixe à 20. 000,00 Euros ; elle demande la délivrance sous astreinte de la voiture léguée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100501
14 mai 2014
14 mai 2014
; que, par testaments authentiques du 5 avril 1995, se disant conscients que la valeur de ce bien est beaucoup plus importante et dans le souci de conserver l'équilibre entre leurs enfants, ils ont légués
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9043e
20 mars 2013
20 mars 2013
Y... a rédigé le 15 octobre 2004 un testament olographe aux termes duquel il a légué à Mme X... un droit d'usage et d'habitation viager sur l'appartement ....
Source officielle1re chambre sociale
6260f8f06d9e13277d6e382f
20 avril 2022
20 avril 2022
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 FEVRIER 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Georges LEROUX
Source officielle1re chambre sociale
6260f8f16d9e13277d6e3831
20 avril 2022
20 avril 2022
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 FEVRIER 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Georges LEROUX
Source officielle1re chambre sociale
6260f8f16d9e13277d6e3839
20 avril 2022
20 avril 2022
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 FEVRIER 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Georges LEROUX
Source officielle1ère Chambre civile
661f65fe2313f20008a5256d
16 avril 2024
16 avril 2024
[J], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Valentine FORRÉ substituant Me Benoît LEGRU de la
Source officielleJEX
686834284965b5d9df322af8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
FRANCE Répertoire Général N° RG 25/00120 - N° Portalis DB26-W-B7J-IK24 Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 04/07/2025 à : SCP CREPIN-HERTAULT à : SELARL BENOIT LEGRU
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2502278_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2025 et des pièces complémentaires enregistrées le 8 juillet 2025 Mme C..., représentée par Me Leroux, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2535677_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représenté par Me Leroux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et
Source officielle1re chambre sociale
60136402a9bd01b0fffd046c
27 janvier 2021
27 janvier 2021
des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 DECEMBRE 2020,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Georges LEROUX
Source officielle1re chambre sociale
60136402a9bd01b0fffd046d
27 janvier 2021
27 janvier 2021
des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 DECEMBRE 2020,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Georges LEROUX
Source officielle1re chambre sociale
60136402a9bd01b0fffd046e
27 janvier 2021
27 janvier 2021
des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 DECEMBRE 2020,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Georges LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd8811a
28 février 2006
28 février 2006
MUTUEL, ayant son siège, 34, rue de Wacken - 67000 STRASBOURG, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIMEE et APPELANTE INCIDENTE Ayant la SCP LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a384
24 mai 2007
24 mai 2007
des débats et du délibéré, Président : monsieur BOUGON, Conseillers : monsieur MINVIELLE, madame CHAMAYOU-DUPUY, * lors des débats, Ministère public : monsieur WEIBEL, Greffier : madame LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a99e
10 avril 2008
10 avril 2008
* lors des débats, -Ministère Public : monsieur G..., -Greffier : madame LEROUX. III.-RAPPEL DE LA PROCÉDURE : A.-La saisine du tribunal et la prévention X...
Source officiellePage 62 sur 341