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5 570 résultats pour « Landom »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2107308_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - les observations de Me Mostaert, représentant la communauté

Source officielle

Page 62 sur 279

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Annonces BODACC21 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

LANDOM

SIREN 800201626Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

26/06/2026

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Dépôts des comptes

LANDOM

SIREN 800201626Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

11/06/2026

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Dépôts des comptes

LANDOM

SIREN 800201626Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

04/05/2026

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Créations

LANDOMIEL, Laurent

SIREN 991079229Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

11/09/2025

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Dépôts des comptes

LANDOM

SIREN 800201626Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france

02/03/2025

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TA

5ème chambre

DTA_2307972_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2403503_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2402503_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant bulgare, né le 10 décembre 1977, déclare être entré en France en 2011.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2418269_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05866_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

A, représenté par Me Landais, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2120290 du 20 octobre 2021 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6532196f9e4ea48318f5a8d8

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier, Vu l'instance opposant : Mme [X] [C] Représentant : Me Yannick LE LANDAIS

Source officielle
CC

soc

613720e5cd580146773ef49e

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Djaffar Y..., demeurant à Orange (Vaucluse), ..., bâtiment D1, portail Lançon,, en cassation d'une

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007706147

Admin. suprême

16 mars 1988

16 mars 1988

jugement du 6 novembre 1984, par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 janvier 1984 par laquelle l'inspecteur du travail des Landes

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

67134c0d208351cec65867a7

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Public ORDONNANCE Le 18 Octobre 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, Conseillère, à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

680141dd70f05fda0a954aeb

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

comptable du service des impôts des entreprises de Pantin, a autorisé des saisies conservatoires de créances entre les mains des sociétés SOCIETE GENERALE, BRED BANQUE POPULAIRE, INVESTITEL, DE LAGE LANDEN

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2502711_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2301518_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme E A D du logement qu'elle occupe dans la résidence Labédoyère, située 29 rue Labdoyère

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007931445

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

décision du 26 novembre 1992 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de la Manche a rejeté sa demande relative aux opérations de remembrement dans la commune de Saint-Brice-de-Landelles

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2202866_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2008070_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2315780_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 juillet 2023 et 1er mars 2024, la SCI Clichy 14, représentée par Me Landau, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403502_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Arthema Restauration ", situé 5 rue Pierre Landais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403540_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Moinier Joël ", situé 47 rue Pierre Landais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403574_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Spa de Flottaison Nantes Bains d'Epsom ", situé 24 rue Pierre Landais

Source officielle