]               (4e chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence La Maurelle, représenté par son syndic, M.

Maurice Z..., qui avait été son gérant, présent en tant que tel à la procédure, puis son liquidateur, en ait avisé la société Lompech ; que, M.

. ; que ceux-ci, invoquant un don manuel d'un certain montant d'P... D... à M. N...

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Magrey

avril 1995), que la société Protectas assurait, pour le compte d'EDF l'exécution de missions de surveillance sur le site du Centre nucléaire de production de l'électricité (CNPE) de Saint-Alban-Saint-Maurice

Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que la remise de chèques, qui entraîne dépouillement actuel et irrévocable, est de nature à caractériser un don manuel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fensch et Labourel, société à responsabilité

Sur les conclusions de la commune de Maurens-Scopont tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.

[O] [B] [M] fait l'objet au Centre Hospitalier Georges Mazurelle, où il a été placé,le 24 février 2026,par arrêté préfectoral. Cette décision a été notifiée le 14 avril 2026 à M. [O] [B] [M].

PROCEDURE DE PREMIERE INSTANCE Des relations entre Tito Y... et Ribut X... est issu l'enfant Maureen, née le 08 avril 1999. Le couple s'est séparé au début de l'année 2000.

2] SCP [T] [H] en la personne de Me [T] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 3] *************** COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : : BENOIT REGNIER PRESIDENT : FREDERIC MAUREL

Alain X..., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 novembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Béziers (section industrie), au profit de la société MAUREL, ...

INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE prise en la personne de son représentant légal 1, avenue Napoléon III BP 308 20193 AJACCIO CEDEX ayant pour avocat Me Jean pierre MAUREL

N° RG 25/00449 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXJN MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00449 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXJN NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT

versées par eux lors de la première administration- ordonner la rectification des comptes individuels des consorts Y... au vu des provisions versées par eux lors de la première administration judiciaire Mareels

La société de droit allemand WERNER TIERNAHRUNG GMBH (WERNER) et les sociétés françaises TIWY et ETABLISSEMENTS LABOULET (LABOULET) entretenaient des relation d'affaires portant sur la fourniture d'aliments

La société de droit allemand MAYERHOFER AGRARHANDEL GmbH (MAYERHOFER) et les sociétés françaises TIWY et ETABLISSEMENTS LABOULET (LABOULET) entretenaient des relation d'affaires portant sur des ventes

[G] a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée le 1er octobre 1997, en qualité de program manager, par la société Magneti Marelli France, devenue la société Automotive Lighting Rear Lamps