AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399
27 juin 2018
27 juin 2018
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp
Résumé IA — à vérifierPage 62 sur 82
MARCHAND, Sébastien,Jean-Jacques,Dominique
21/05/2026
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MARCHAND, Théo, Jacques, Didier
17/05/2026
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MARCHAND, Lucas, Jacques, Frédéric
13/05/2026
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MARCHAND, Sébastien, Jacques, Marcel
17/04/2026
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SOCIETE JACQUES MARCHAND
17/02/2026
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Pôle 4 - Chambre 6
6162e4ee7797cdb2f7583cbc
16 décembre 2011
16 décembre 2011
ABIO PLAST prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 8] Représentées par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN (avoués à la Cour) assistées de Maître Jacques
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