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1 628 résultats pour « Jacques MARCHAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

Résumé IA — à vérifier

Page 62 sur 82

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Annonces BODACC97 résultats

Journal officiel
Créations

MARCHAND, Sébastien,Jean-Jacques,Dominique

SIREN 104890355Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

21/05/2026

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Créations

MARCHAND, Théo, Jacques, Didier

SIREN 988050035Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

17/05/2026

Voir →

Créations

MARCHAND, Lucas, Jacques, Frédéric

SIREN 910819903Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

13/05/2026

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Radiations

MARCHAND, Sébastien, Jacques, Marcel

SIREN 528685548Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

17/04/2026

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Modifications diverses

SOCIETE JACQUES MARCHAND

SIREN 398348276Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

17/02/2026

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

6162e4ee7797cdb2f7583cbc

Appel

16 décembre 2011

16 décembre 2011

ABIO PLAST prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 8] Représentées par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN (avoués à la Cour) assistées de Maître Jacques

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300696

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Tradi art construction, de la SCP Boulloche, avocat de la société GFLBI, après débats en l'audience publique

Source officielle
CA

3ème chambre A

603844e692499f5c85880fd3

Appel

25 février 2021

25 février 2021

] et [Z], dont le siège social est : [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Charles CROZE de la SCP CARNOT AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 757 Représentée par Me Jacques

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60344d075e31413d594cbb85

Appel

5 janvier 2017

5 janvier 2017

COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 05 Janvier 2017 APPELANTS : [S] [Z] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par la SCP JACQUES

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100144

Cassation

11 février 2015

11 février 2015

vie quotidienne et pour les tâches agricoles" ; que le témoin Paul C... signale l'avoir vu occupé "à divers travaux agricoles entre autres, même les jours fériés" ; que les attestations signées de Jacques

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

63be63dd13ef607c90ab66fe

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Monsieur [F] [I], en qualité de dirigeant de la société SNC PARK RENOV, Né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 8] Ne nationalité française Demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jacques

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6033008aa70bfd73324bf709

Appel

3 octobre 2017

3 octobre 2017

GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 381 043 686 00017 Représentée et assistée de Me Jacques

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fdaf58c13d7cc894bd40641

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

Représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant, Me Nicolas BES, avocat au barreau de LYON, substitué par

Source officielle
CA

11e Chambre A

6162d33170d46c7f95e826e7

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

INTIMEE Madame [L] [M] [O] exploitant à l'enseigne FUN BEAUTE, [Adresse 1] née le [Date naissance 5] 1946 à [Localité 7] (ALGERIE) (99), demeurant [Adresse 6] représentée et plaidant par Me Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b2bd3db21cbdd8600f

Appel

6 mai 2002

6 mai 2002

ET : INTIME Maître SOINNE, "es-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL IMMO ARRAS et de la SARL IMMO PIERRE" 5 et 7, Rue Jacques Le Caron 62100 ARRAS Comparant, concluant et représenté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd922fe

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

été débattue le 15 SEPTEMBRE 2014, en chambre du conseil, Madame Chantal RODIER ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed36

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

Le 10 juillet 2008, vous avez participé à une réunion sur l'activité de déstockage ou étaient présents Monsieur Jacques D..., un soldeur, Monsieur Thierry E..., Directeur Général des Laboratoires Omega

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68e897fc6d821fc8a3c656ec

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Madame Christine DEFOY, Conseillère, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63bfb3105e2fbe7c900437e4

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 NOVEMBRE 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jacques

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256870bfda47c90075fde

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

RG : F19/00118 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 13 JANVIER 2023 APPELANTE : Société FIDUCIAL PRIVATE SECURITY [Adresse 2] [Localité 4] représentée Me Jacques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02077

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

Alain J..., Antoine FFF..., Victor K..., Jean-Pierre L..., Daniel M..., Georges N..., Jean-Claude O..., Joseph P..., Joseph Q..., Mohand R..., Jean-Claude S..., René T..., Marius U..., Emile V..., Jacques

Source officielle
TJ

Expropriations

66fee094172da17169e9a8bc

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

DESFORGES SELARL LE SOURD DESFORGES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #K0131 DÉFENDERESSE Madame [I] [F] [O] épouse [C] [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Jean-Jacques

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6968fc95cdc6046d476772be

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vincent DE PASTORS de la SELARL SAINT-MICHEL, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMÉ : [N] [H] né le 10 Février 1973 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Jacques

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6034cabb2f6fe0b55c5e14aa

Appel

23 septembre 2016

23 septembre 2016

représenté par son secrétaire général Monsieur [E] [N], dûment mandaté par décision du bureau syndical sis [Adresse 2] [Localité 2] Appelants représentés par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES

Source officielle