Attendu, selon les énonciations des arrêts attaqués que, par notes de service du 1er octobre 1969, la société Jacques Marchand, qui employait MM.

Novembre 1966 à PARIS 18ème (75) [Adresse 1] [Localité 17] [Localité 5] Comparant, INTIMEES : [Localité 18] LOIRE HABITAT [Adresse 3] [Localité 7] Non comparante, représentée par Me Jacques

ayant son siège [Adresse 6] [Localité 11] représentées par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistées de Me Jacques MARCHAND, avocat au barreau de PARIS, toque : C1414 COMPOSITION

- Société SDRM prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 6], représentées par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour, assistées de Maître Jacques

Défendeur : ETERNAIL SPA [Adresse 2] Comparante en la personne de sa gérante [H] [B] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Juges : Ministère Public : Greffier : François MARCHAND

décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] FLAMENT [Adresse 2] [Localité 1] Comparant Composition du Tribunal lors des débats : Président Juges Ministère Public Greffier : François MARCHAND

, et accessoirement, à l'acheteur ou au transporteur ; Attendu qu'il résulte du procès-verbal, base des poursuites, que Jacques X..., marchand de boissons en gros et bouilleur de cru professionnel, a

2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Q] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant Composition du Tribunal lors des débats : Président Juges Ministère Public Greffier : François MARCHAND

* * * Jacques B..., marchands de biens, a acquis un ensemble immobilier à Provins (77) situé..., en vertu d'un acte notarié de vente établi le 12 octobre 1995 par Me F..., Notaire à

Jacques X... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel de la Roche-sur-Yon du chef d'importation sans déclaration de marchandises prohibées et la société citée en qualité de solidairement responsable

de ses demandes après relaxe de Jacques X... du chef d'importations sans déclarations de marchandises prohibées ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE et de la société civile professionnelle Jean-Jacques

Jacques, - L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS , partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 24 octobre 2002, qui, pour faux, usage

Y..., diverses marchandises en provenance de pays d'Asie ; qu'à l'arrivée des marchandises à Marseille, la société OMM établissait des documents de transit T1, sur lesquels la destination mentionnée était

Jacques, - Y...

A... coupable d'obtention indue de documents administratifs ; "aux motifs que Jacques A... a sciemment fourni de faux renseignements sur la provenance des marchandises et présenté des permis CITES

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 21 avril 2005, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 45 000 euros d'amende et à 5 ans d'interdiction de gérer ;

Statuant sur le pourvoi formé par : L'ADMINISTRATION DES DOUANES, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 8 novembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Jacques