COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00197 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOG5 N° de minute : 24/25 ORDONNANCE Nous, Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre

Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JANVIER 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG20/01015 APPELANTE : Madame [Z] [H] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle

2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représenté par Me Audrey TOUTAIN de la SELARL CABINET TOUTAIN AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Isabelle

JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUILLET 2025 Minute : 25/00256 N° RG 25/00087 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDCM Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle

B a demandé au directeur des ressources humaines des ministères sociaux de retirer l'arrêté du 5 septembre 2022 notifié le 7 novembre 2022, de reconstituer sa carrière et de lui verser les sommes dues

2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée, accordée dans un autre Etat membre de l'Union européenne, et qui justifie de ressources

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Isabelle

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle

25 000 F au titre des frais non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

a reçu, à compter du 28 septembre 2022, plusieurs courriels qui lui ont été envoyés, respectivement, par le président du tribunal judiciaire de Lyon, le secrétaire général et des responsables des ressources

Elle soutient que : - le titre de perception est entaché de nombreuses " incohérences, illégalités, fautes internes et externes " commises par le service des ressources humaines dans la gestion de sa

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Janvier 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle

(Directrice des Ressources Humaines) Suivant déclaration d'appel du 01 Août 2006 d'un jugement AU FOND du 24 AVRIL 2006 rendu par le TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE SAINTES.

[D] [C] - [Adresse 6] représentée par la SCP RIBAUT (Me Vincent RIBAUT) avocat postulant au barreau de PARIS, toque : L0051 assistée par Maître Isabelle DELMAS, avocat plaidant au barreau de PARIS,

l'éducation de Mélanie Attendu que conformément à l'article 371-2 du code civil, les deux parents contribuent à l'entretien et à l'éducation de l'enfant en fonction des besoins de celui-ci et de leurs ressources

SANT-ANTIOCO (ITALIE) ... 69120 VAULX-EN-VELIN représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Anne LEGUIL-DUQUESNE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Madame Nicole Isabelle

.-02800 BEAUTOR bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 09/ 7311 du 21/ 07/ 2009 représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assisté de Maître Isabelle GIRARD,

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition