CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 164 résultats pour « Hadjar »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers/HSC

6524ea31018877831839971f

Appel

8 octobre 2023

8 octobre 2023

Portalis DBVL-V-B7H-UFA5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sami BEN HADJ

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6434f9a527191204f57b64d2

Appel

9 avril 2023

9 avril 2023

Portalis DBVL-V-B7H-TVHS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sami BEN HADJ

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab D

689ce8f205c5415472e7fcb1

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le présent jugement a été mis à disposition des parties le 08 juillt 2025 et signé par Madame Valérie CHARLES, première vice-présidente, et Madame Hadda ZITOUNI, Greffier.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503029_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503083_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503132_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502000_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B..., représenté par Me Hadj M’Hamed, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 mars 2025 par lequel le préfet de la Gironde l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500432_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2309981_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2311270_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2312396_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne à la préfète de Val-De-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2304447_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2303148_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffier d'audience, M. C a lu son rapport et entendu les observations de Me Scalbert.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2301799_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2306931_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 septembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2307649_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2307650_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2305531_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

A Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2305794_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2305454_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

Page 62 sur 109

← PrécédentSuivant →