CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

9 387 résultats pour « Guiot »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

651fa5c2c601f083189919b9

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

GUYOT, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 30 août 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 05 octobre 2023 ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé le 05 Octobre 2023, par mise

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63dbc51457d0f882dea0

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

GUYOT, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 12 Avril 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 27 Avril 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 27 Avril 2023, par mise à disposition

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d37b05d1bc2605de4b4c6a

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

GUYOT, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 11 Janvier 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 26 Janvier 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 26 Janvier 2023, par

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bb3311cdc6046d4724e485

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

905 Non représenté, non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 05/01/2026 devant le Tribunal composé de : Président : Brigitte CAUMONT Juges : Silvère PLATRET : Pascal GUINOT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669218a2f3a19d0db6b712cf

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

GUYOT, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 02 juillet 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 12 juillet 2024 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 12 Juillet 2024, par mise à

Source officielle
CA

Chambre Sociale

662c9500b787c4000862f725

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

GUYOT, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 10 avril 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 26 avril 2024 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 26 Avril 2024, par mise à disposition

Source officielle
CA

Chambre Sociale

662c9500b787c4000862f729

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

GUYOT, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 10 avril 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 26 avril 2024 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 26 Avril 2024, par mise à disposition

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67820926fa7a008e5409f30c

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

GUYOT, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 12 décembre 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 10 janvier 2025 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 10 Janvier 2025, par mise à

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6719e4e05857dd64cbdaa3d8

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[X] [F] Représenté par Me Annaïg MERRIEN de la SELARL CGC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Représenté par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS INTIMÉES S.A.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-173025

Admin. suprême

23 mars 2017

23 mars 2017

In particular, do the decisions of the domestic courts reflect the opinion that the applicants were guilty, notwithstanding the absence of a formal finding of guilt?

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2415331_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2024, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Eco Energy System, représentée par Me Guillot, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2417982_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Franco-Suisse en vue de la construction d'un bâtiment d'habitation et de deux commerces, d'une surface de plancher de 4 572 m2, sur les terrains sis 115 à 121 rue des Bourguignons et 1 à 3 bis rue Adolphe Guyot

Source officielle
CC

civ3

61372100cd580146773f0283

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

LE BOULAIRE, demeurant à Grandchamp (Morbihan), Lesmély, 2°/ Madame Armelle Y..., épouse GUYOT, demeurant à Grandchamp (Morbihan), 3°/ Madame Madeleine Y..., épouse ROUSSEL, demeurant à Grandchamp

Source officielle
CC

civ3

613720ddcd580146773ef0c6

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

PASSIS, née GUYOT de D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2305102_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

D C B, représentée par Me Guyot, conteste la décision du 6 février 2023, par laquelle le préfet du Val-d'Oise a prononcé la rétention de son permis de conduire pour une durée de six mois. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01883_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, la société SNCF Réseau, représentée par Me Guyot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2209093/3-2 du 27 avril 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2006968_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2020, la société Ivalua, représentée en dernier lieu par Me Guyot, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 21 août 2020

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2202714_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2022, société civile immobilière de construction-vente (SCCV) La Ponchude, représentée par Me Guinot, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2410841_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 juillet 2024 et 19 août 2024, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Eco Energy System, représentée par Me Guillot

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-11494

Admin. suprême

5 janvier 2017

5 janvier 2017

reflect a negative perception of the defendant’s case, it could not be deduced from the interview as a whole that the juror in question had begun the trial with a preconceived idea about the applicant’s guilt

Source officielle

Page 62 sur 470

← PrécédentSuivant →