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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69a32a11cdc6046d470f8787
8 octobre 2025
8 octobre 2025
JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 08/10/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 07/10/2025, de : Président : Monsieur Paul SENAUX Juges : Monsieur Vincent GARCIA Monsieur Philippe GUIBERT
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69a4df8ecdc6046d4732dff4
17 octobre 2025
17 octobre 2025
de la partie demanderesse, sauf accord contraire des parties, dont frais de greffe taxés et liquidés à la somme de 57,23euros TTC ; Ainsi prononcé, mis à disposition au greffe et signé par Valérie GUIBERT
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01427
9 mai 2018
9 mai 2018
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller GUÉRYet
Source officiellesoc
61372295cd580146773fec16
22 novembre 1995
22 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Alison X..., demeurant les Mésanges, rue de Fériol aux Guibertes, 05220 Monetier-les-Bains
Source officielleChambre sociale
63bfb2fa5e2fbe7c9004374e
11 janvier 2023
11 janvier 2023
représentée par Me Lionel MAGNE de la SCP DAURIAC - PAULIAT-DEFAYE BOUCHERLE-MAGNE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 28 Juillet 2021 par le Tribunal de Commerce de GUERET
Source officielleChambre Sociale
63c10999bf9fd47c90a13d38
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[T] a saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Guéret d'un recours contre la décision de la commission de recours amiable.
Source officielleChambre civile
642fb64ecece1704f5747639
6 avril 2023
6 avril 2023
7] représentée par Me Corinne JOUHANNEAU-BOUREILLE de la SELARL JOUHANNEAU-BOUREILLE, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'une décision rendue le 11 JANVIER 2022 par le Tribunal judiciare de GUERET
Source officielleChambre Sociale
64c35c7ef01612d969df0004
27 juillet 2023
27 juillet 2023
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 juin 2021 rendu par le Pôle social du tribunal judiciaire de GUERET
Source officielleChambre civile
65a0ec525bbe450008b2ce72
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[S] a saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Guéret qui a ordonné, le 12 novembre 2019, une expertise confiée à M. [M] [L], lequel a déposé son rapport le 2 juin 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd910af
6 février 2014
6 février 2014
André Joseph X..., décédé, intervenante volontaire de nationalité Française née le 19 Août 1972 à GUERET (23000) Profession : Informaticien (ne), demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc11
14 avril 2011
14 avril 2011
.-23600 BOUSSAC BOURG représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de GUÉRET Madame Yvette Y... épouse X..., de nationalité Française
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92654
21 juillet 2015
21 juillet 2015
ET : SCP D'HLM LA MAISON FAMILIALE CREUSOISE dont le siège social est 21, avenue de la Sénatorerie-23000 GUERET représentée par Me Philippe LEFAURE, avocat au barreau de CREUSE INTIMEE ---
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f31
22 février 2016
22 février 2016
DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Aline VAISSIER-CATARAME, avocat au barreau de APPELANT d'un jugement rendu le 06 MAI 2015 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 21 Janvier 2019 Monsieur C... Yc/Société BANQUE TARNEAUD
6253cdb6bd3db21cbdd943c1
21 janvier 2019
21 janvier 2019
Y..., née le [...] à GUERET (23), de nationalité française, demeurant [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff63
3 décembre 2012
3 décembre 2012
NON COMPARANT DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP 59-23011 GUERET CEDEX représentée par Madame Z...et Madame A..., Educatrice ; EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR
Source officielleChambre sociale
66ab251aba731fad7dd3546a
31 juillet 2024
31 juillet 2024
représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 15 MARS 2023 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET
Source officielleChambre civile
67ee19546cff766e94e388fc
2 avril 2025
2 avril 2025
EXPRO, JCP DE GUERET ET : Madame [J] [P] née le 18 Mars 1983 à [Localité 2] (63), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Richard LAURENT de la SCP S.C.P.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301398_20230809
9 août 2023
9 août 2023
C, ressortissant géorgien entré en France en 2015, a été interpellé le 2 août 2023 et a été placé en garde à vue au sein des locaux du commissariat central de Guéret.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01990_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 9 août 2019 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement de la commune de Saint-Jouan des Guérets
Source officielleciv2
60794c629ba5988459c455c9
20 mars 1991
20 mars 1991
le Tribunal a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 11 octobre 1989, entre les parties, par le tribunal d'instance de Guéret
Source officiellePage 62 sur 201